La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances couverture sociale pour le compte du groupement de commande composé de POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE (PHCCA) et M2A HABITAT (M2AH). POLE HABITAT est mandataire du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances sociales pour les besoins du groupement de commande composé de POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE (PHCCA) et M2A HABITAT (M2AH)”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances couverture sociale pour le compte du groupement de commande composé de...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances couverture sociale pour le compte du groupement de commande composé de POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE (PHCCA) et M2A HABITAT (M2AH). POLE HABITAT est mandataire du groupement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assurances complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Marché d’assurances complémentaire santé pour l’ensemble du personnel du groupement de commande composé de POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE (PHCCA) et M2A...”
Description du marché
Marché d’assurances complémentaire santé pour l’ensemble du personnel du groupement de commande composé de POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE (PHCCA) et M2A HABITAT (M2AH).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché d’assurances prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel du groupement de commande composé de POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE (PHCCA) et M2A HABITAT (M2AH).”
Description du marché
Marché d’assurances prévoyance pour l’ensemble du personnel du groupement de commande composé de POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE (PHCCA) et M2A HABITAT (M2AH).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestataires habilités dans les conditions fixées par les dispositions du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l’annexe 1 au CCP LOT 1 et 2 : démographie est à demander auprès des deux adresses : rh@polehabitat-alsace.fr et christelle.renno@m2a-habitat.fr (cf art.1.5 du R.C.)”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S.), — référé contractuel (CJA, article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S.), — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et S.), — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 179-505739 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1578847.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/53
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché d’assurances complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam/allian
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1083686.88 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché d’assurances prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam/allianz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495160.84 💰
Source: OJS 2022/S 241-695505 (2022-12-09)