prestation d'assurances "Risques statutaires" pour garantir l'ensemble du personnel titulaire et stagiaire cotisant au régime de la CNRACL avec gestion du contrat par capitalisation.
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande, constitué d'un coordonnateur (Ville d'arcachon) et d'un membre (le CCAS d'arcachon).
la Ville d'arcachon est coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances risques statutaires
M22030
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“prestation d'assurances "Risques statutaires" pour garantir l'ensemble du personnel titulaire et stagiaire cotisant au régime de la CNRACL avec gestion du...”
Brève description
prestation d'assurances "Risques statutaires" pour garantir l'ensemble du personnel titulaire et stagiaire cotisant au régime de la CNRACL avec gestion du contrat par capitalisation.
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande, constitué d'un coordonnateur (Ville d'arcachon) et d'un membre (le CCAS d'arcachon).
la Ville d'arcachon est coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“assurance risques statutaires gérée en capitalisation sans limitation de durée avec convention de " tiers payant " en accident de travail” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et le guichet de dépôt électronique des offres sur le site...”
retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et le guichet de dépôt électronique des offres sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 197-559753 (2022-10-07)