assurances pour les besoins du G.H.T des Alpes de Haute Provence

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Digne-Les-Bains
Adresse postale: cellule des Marchés, Quartier St Christophe
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-digne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492301501 📞
Fax: +33 492301488 📠
URL des documents: https://www.ch-digne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ch-digne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633862
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Description des renouvellements: Intitulé du lot: accidents corporels
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les éléments demandés sont énoncés au règlement de consultation
Situation économique et financière: les éléments demandés sont énoncés au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: les éléments demandés sont énoncés au règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: les éléments demandés sont énoncés au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26040358900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ch-digne.fr 🌏
URL des documents: https://www.ch-digne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 220-633862 (2022-11-10)