assurances Pour Les Besoins Des Membres Du Groupement De Commandes - dommages Aux Biens Immobiliers Et Mobiliers
Commune de Saint Paul Trois Chateaux
se Referer Au Rc
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-24 | Avis de marché |
| 2022-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: se Referer Au Rc
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint paul trois chateaux
Adresse postale: place Castellane
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: +33 475967878 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596433
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Castellane 26131 - saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260324500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux : Service Achats et Commande Publique
Adresse postale: place Castellane, Cs30044
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux Cedex
Code postal: 26131
Téléphone: +33 475965383 📞
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Mme Anita Aubin
Adresse postale: direccte, A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 209-596433 (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: se Referer Au Rc
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint paul trois chateaux
Adresse postale: place Castellane
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: +33 475967878 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596433
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Castellane 26131 - saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260324500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux : Service Achats et Commande Publique
Adresse postale: place Castellane, Cs30044
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux Cedex
Code postal: 26131
Téléphone: +33 475965383 📞
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Mme Anita Aubin
Adresse postale: direccte, A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 209-596433 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 408888.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723772
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596433
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Castellane 26131 Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 81777.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 248-723772 (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 408888.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723772
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596433
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
la répartition annuelle de la cotisation provisionnelle pour l'ensemble du groupement est de :Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux: 79 087.34 euro(s) C.C.A.S : 542.20 euro(s) E.P.A :1423.07 euro(s) E.P.I.C: 719.06 euro(s)
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Castellane 26131 Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 81777.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 248-723772 (2022-12-19)
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