assurances Pour Les Besoins Des Membres Du Groupement De Commandes - dommages Aux Biens Immobiliers Et Mobiliers

Commune de Saint Paul Trois Chateaux

se Referer Au Rc

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-24 Avis de marché
2022-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de saint paul trois chateaux
Numéro d'enregistrement national: 21260324500011
Adresse postale: place Castellane
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux
Code postal: 26130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475967878 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux : Service Achats et Commande Publique
Adresse postale: place Castellane, Cs30044
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux Cedex
Code postal: 26131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475965383 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances Pour Les Besoins Des Membres Du Groupement De Commandes - dommages Aux Biens Immobiliers Et Mobiliers”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description: se Referer Au Rc

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Castellane 26131 - saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Description du marché: se Referer Au Rc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon : Mme Anita Aubin”
Adresse postale: direccte, A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 209-596433 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 408888.35 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Castellane 26131 Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596433

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022034
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81777.67 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la répartition annuelle de la cotisation provisionnelle pour l'ensemble du groupement est de :Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux: 79 087.34 euro(s) C.C.A.S...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-723772 (2022-12-19)