assurances construction dans le cadre de l'opération de réhabilitation des blocs 3 et 4 de l'igh Tpr2

cnrs Provence et Corse

la présente consultation a pour objet la souscription de services d'assurance construction (Dommages ouvrages et Responsabilité décennale collective complémentaire) pour le c.n.r.s. -centre national de la recherche scientifique. L'Opération concernée est la réhabilitation des blocs 3 et 4 de l'immeuble de grande hauteur (Igh) Tpr2, campus de Luminy à Marseille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet MONTMIRAIL

Qui ?

• cnrs Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2022-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Provence et Corse
Adresse postale: 31, chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164645 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043782&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308446
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
la réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription de services d'assurance construction (Dommages ouvrages et Responsabilité décennale collective complémentaire) pour le C.N.R.S. L'Opération concernée est la réhabilitation des blocs 3 et 4 de l'immeuble de grande hauteur (Igh) Tpr2, campus de Luminy à Marseille

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901301724
Contact
Point de contact: Younes BELAROUSSI/Odile MARTIN/Claude MUSACCHIA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est disponible sur la plateforme dématérialisée "https://www.marches-publics.gouv.fr/". Le présent marché est passé selon l'appel d'offres Ouvert conformément aux articles R2124-2, R2161-2 et R2161-5 du Code la Commande Publique. Il prend la forme d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Précisions sur la durée : Le marché prend effet dès sa notification et se termine à l'issue d'une période de 10 années à compter de la réception de l'ouvrage.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de transmission par voie électronique, la signature n'est pas obligatoire au stade du dépôt. Le candidat qui souhaite signer son offre dès ce moment utilise un certificat de signature électronique conforme à la réglementation en vigueur. À défaut, le candidat sera invité à signer son offre à l'occasion de l'attribution. Conflit d'intérêt : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l'établissement s'il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'établissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l'établissement, sa candidature sera rejetée. Critères de choix des offres :Les notes seront déterminées de la manière suivante - valeur technique : coefficient 0,6 (Ct) :Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions du CCP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.- Critère Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (Cp) :La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse/offre analysée) x 10- note globale :La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : n = (nt x ct) + (np x cp)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du Marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), Pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais Prévus à l'article R. 551-7du CJA, -Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de L'Accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti D'Une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la Suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2022/S 109-308446 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2026281
Valeur totale du marché: 127123.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560129
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308446
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code desrelations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée parcourriel à l'adresse électronique générique : " appel.offres@dr12.cnrs.fr " du service financier et comptable de la délégation etuniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, hors jours fériés etjours de fermeture du site

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: cabinet MONTMIRAIL
Adresse postale: 6, Rue Jean Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.montmirail.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 127123.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 197-560129 (2022-10-07)

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