la présente consultation a pour objet la souscription de services d'assurance construction (Dommages ouvrages et Responsabilité décennale collective complémentaire) pour le c.n.r.s. -centre national de la recherche scientifique. L'Opération concernée est la réhabilitation des blocs 3 et 4 de l'immeuble de grande hauteur (Igh) Tpr2, campus de Luminy à Marseille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances construction dans le cadre de l'opération de réhabilitation des blocs 3 et 4 de l'igh Tpr2”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de services d'assurance construction (Dommages ouvrages et Responsabilité décennale collective...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de services d'assurance construction (Dommages ouvrages et Responsabilité décennale collective complémentaire) pour le c.n.r.s. -centre national de la recherche scientifique. L'Opération concernée est la réhabilitation des blocs 3 et 4 de l'immeuble de grande hauteur (Igh) Tpr2, campus de Luminy à Marseille
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription de services d'assurance construction (Dommages ouvrages et Responsabilité décennale collective...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription de services d'assurance construction (Dommages ouvrages et Responsabilité décennale collective complémentaire) pour le C.N.R.S. L'Opération concernée est la réhabilitation des blocs 3 et 4 de l'immeuble de grande hauteur (Igh) Tpr2, campus de Luminy à Marseille
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique
“le DCE est disponible sur la plateforme dématérialisée "https://www.marches-publics.gouv.fr/". Le présent marché est passé selon l'appel d'offres Ouvert...”
le DCE est disponible sur la plateforme dématérialisée "https://www.marches-publics.gouv.fr/". Le présent marché est passé selon l'appel d'offres Ouvert conformément aux articles R2124-2, R2161-2 et R2161-5 du Code la Commande Publique. Il prend la forme d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire. Précisions sur la durée : Le marché prend effet dès sa notification et se termine à l'issue d'une période de 10 années à compter de la réception de l'ouvrage.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de transmission par voie électronique, la signature n'est pas obligatoire au stade du dépôt. Le candidat qui souhaite signer son offre dès ce moment utilise un certificat de signature électronique conforme à la réglementation en vigueur. À défaut, le candidat sera invité à signer son offre à l'occasion de l'attribution. Conflit d'intérêt : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l'établissement s'il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'établissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l'établissement, sa candidature sera rejetée. Critères de choix des offres :Les notes seront déterminées de la manière suivante - valeur technique : coefficient 0,6 (Ct) :Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions du CCP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.- Critère Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (Cp) :La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.Les notes seront ensuite dégressives proportionnellement à l'offre la plus basse, selon la formule suivante : (Offre la plus basse/offre analysée) x 10- note globale :La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : n = (nt x ct) + (np x cp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du Marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du Marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), Pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais Prévus à l'article R. 551-7du CJA, -Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de L'Accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti D'Une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la Suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2022/S 109-308446 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances construction dans le cadre de l'opération de réhabilitation des blocs 3 et 4 de l'igh Tpr2
2026281”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127123.90 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2026281
Titre:
“assurances construction dans le cadre de L'Opération de réhabilitation des blocs 3 ET 4 DE L'Igh Tpr2 (dommages ouvrages et responsabilité décennale...”
Titre
assurances construction dans le cadre de L'Opération de réhabilitation des blocs 3 ET 4 DE L'Igh Tpr2 (dommages ouvrages et responsabilité décennale collective complémentaire)
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet MONTMIRAIL
Adresse postale: 6, Rue Jean Jacques Vernazza
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.montmirail.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127123.90 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code desrelations entre le...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code desrelations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée parcourriel à l'adresse électronique générique : " appel.offres@dr12.cnrs.fr " du service financier et comptable de la délégation etuniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, hors jours fériés etjours de fermeture du site
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Source: OJS 2022/S 197-560129 (2022-10-07)