assurance statutaire pour la ville de Jouy-Le-Moutier

mairie de Jouy-Le-Moutier

la présente consultation a pour objet la souscription d?un marché public d?assurance de prestations statutaires pour la commune de Jouy-Le-Moutier dont le contrat arrive à échanger le 31 décembre 2022

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
2022-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de Jouy-Le-Moutier
Adresse postale: 56 Grande Rue
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@jouylemoutier.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.jouylemoutier.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825063&orgAcronyme=q0x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=825063&orgAcronyme=q0x 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance statutaire pour la ville de Jouy-Le-Moutier 2200049
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription d?un marché public d?assurance de prestations statutaires pour la commune de Jouy-Le-Moutier dont le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché: le présent marché a pour objet l'assurance de prestations statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 211-608019 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la souscription d'un marché public d'assurance de prestations statutaires pour la commune de Jouy-Le-Moutier”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 477476.32 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: jouy-Le-Moutier, 95280
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la souscription d'un marché public d'assurance de prestations statutaires pour pour les garanties suivantes : décès,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-608019

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22S11
Titre: assurance statutaire pour la ville de Jouy-Le-Moutier
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: allianz Vie
Adresse postale: 1 Cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 477476.32 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 252-733555 (2022-12-26)