Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance statutaire des agents de la Ville de Montigny-Lès-Metz
Drh 001
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la Ville de Montigny-Lès-Metz procède à une consultation portant sur l'assurance pour les obligations statutaires de ses agents affiliés à la Cnracl”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“la Ville de Montigny-Lès-Metz procède à une consultation portant sur l'assurance pour les obligations statutaires de ses agents affiliés à la Cnracl” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ainsi que L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- les attestations fiscales et sociales
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- les attestations d'assurance en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.- Les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur (de moins de trois ans, avec identification de l'acheteur public)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Durée du marché : 5 ans à compter du 1er janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2022/S 150-428728 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“base : Décès, Accident de Travail, Maladies ProfessionnellesPrestations Supplementaires Eventuelles 1 : Longues Maladies / Maladies de Longue...”
Brève description
base : Décès, Accident de Travail, Maladies ProfessionnellesPrestations Supplementaires Eventuelles 1 : Longues Maladies / Maladies de Longue DuréePrestations Supplementaires Eventuelles 2 : Mi-Temps thérapeutique, Allocation d'invalidité temporaire, Disponibilité
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 410 064 💰
Description
Description du marché:
“base : Décès, Accident de Travail, Maladies ProfessionnellesPrestations Supplementaires Eventuelles 1 : Longues Maladies / Maladies de Longue...”
Description du marché
base : Décès, Accident de Travail, Maladies ProfessionnellesPrestations Supplementaires Eventuelles 1 : Longues Maladies / Maladies de Longue DuréePrestations Supplementaires Eventuelles 2 : Mi-Temps thérapeutique, Allocation d'invalidité temporaire, Disponibilité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428728
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Tower Watson France
Adresse postale: 5, entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 064 💰
“taux de cotisation : 2,36 % appliqué à la base de cotisation (Base + Pse 1 + Pse 2)titulaire du Marché : Groupement Wtw France et Allianz VieMandataire :...”
taux de cotisation : 2,36 % appliqué à la base de cotisation (Base + Pse 1 + Pse 2)titulaire du Marché : Groupement Wtw France et Allianz VieMandataire : Willis Towers Watson France Région Est
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Source: OJS 2023/S 010-020668 (2023-01-10)