assurance Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL

SIVOM des cantons du Pays de Born

garantir à l'acheteur public assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des textes régissant le statut de ses agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
2023-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023-04
Brève description:
garantir à l'acheteur public assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des textes régissant le statut de ses agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom des cantons du pays de Born
Adresse postale: 115 route de Piche
Code postal: 40200
Commune postale: Pontenx-les-Forges
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: commandepublique@sivom-du-born.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536180&orgAcronyme=c6k 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536180&orgAcronyme=c6k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575540
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
solution de base : Sans franchise Variante : Franchise 10 jours par arrêto Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire des agents : Accident du travail, maladie professionnelle, (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service Citis), congé de longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, disponibilité pour maladie, invalidité et infirmité de guerre,o Remboursement du capital décès à 100 %,O Remboursement 100 % sur frais de soin
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation, pièces supplémentaires à produire :- pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat.- Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente et une attestation d'assurance d'une garantie financière en cours de validité.s'il est un agent général assureur, un extrait de l'inscription de la compagnie pour laquelle il travaille au registre des organismes d'assurance,s'il est un intermédiaire en assurance, un extrait de son Inscription à l'orias
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: siège du SIVOM - pontenx-Les-Forges

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24400027900020
Contact
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=536180&orgAcronyme=c6k 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2e semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 202-575540 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Valeur totale du marché: 412383.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-048542
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575540
Numéro JO-S: 18

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 311248637000796
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 340234962
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 412383.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 018-048542 (2023-01-20)