garantir à l'acheteur public assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des textes régissant le statut de ses agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
2023-04
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“garantir à l'acheteur public assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des textes régissant le statut de ses agents...”
Brève description
garantir à l'acheteur public assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des textes régissant le statut de ses agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“solution de base : Sans franchise Variante : Franchise 10 jours par arrêto Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la...”
Description du marché
solution de base : Sans franchise Variante : Franchise 10 jours par arrêto Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et du régime indemnitaire des agents : Accident du travail, maladie professionnelle, (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service Citis), congé de longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, disponibilité pour maladie, invalidité et infirmité de guerre,o Remboursement du capital décès à 100 %,O Remboursement 100 % sur frais de soin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation, pièces supplémentaires à produire :- pour les agents généraux d'assurance : une attestation...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation, pièces supplémentaires à produire :- pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat.- Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente et une attestation d'assurance d'une garantie financière en cours de validité.s'il est un agent général assureur, un extrait de l'inscription de la compagnie pour laquelle il travaille au registre des organismes d'assurance,s'il est un intermédiaire en assurance, un extrait de son Inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du SIVOM - pontenx-Les-Forges
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2e semestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois - 50 cours Lyautey - bP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 202-575540 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description: assurance Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 412383.64 💰
Description
Description du marché: assurance Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-04
Titre: assurance Risques Statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 311248637000796
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 340234962
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412383.64 💰
Source: OJS 2023/S 018-048542 (2023-01-20)