assurance Risques statutaires
Commune du Grau du Roi
souscription d'un contrat d'assurances " Risques statutaires vis-à-vis du personnel cotisant à la CNRACL " en capitalisation pour le compte de la commune de Grau du Roi
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • axa France Vie Engagements Collectives FP, mandataire non solidaire
- • siaci saint honoré, courtier gestionnaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-04 | Avis de marché |
| 2023-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-10-MSV-056
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du Grau du Roi
Adresse postale: hôtel de Ville 1 Place de La Libération
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: https://ville-legrauduroi.fr/la-mairie-2/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549337
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffes du Tribunal Administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de le grau du roi Direction de La Commande Publique et des Affaires Juridiques
Adresse postale: 1 Place de La Libération Bp16
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
Source: OJS 2022/S 194-549337 (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-10-MSV-056
Brève description:
souscription d'un contrat d'assurances " Risques statutaires vis-à-vis du personnel cotisant à la CNRACL " en capitalisation pour le compte de la commune de Grau du Roi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du Grau du Roi
Adresse postale: hôtel de Ville 1 Place de La Libération
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: https://ville-legrauduroi.fr/la-mairie-2/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549337
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon les garanties souhaitées dans le présent document
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le mandat pour les intermédiaires d'assurances
la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffes du Tribunal Administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de le grau du roi Direction de La Commande Publique et des Affaires Juridiques
Adresse postale: 1 Place de La Libération Bp16
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr 📧
Source: OJS 2022/S 194-549337 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120630
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549337
Numéro JO-S: 41
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Le Grau-Du-Roi
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Respect des préavis par l'assureur
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Engagement de gestion
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: siaci saint honoré, courtier gestionnaire
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75815
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: axa France Vie Engagements Collectives FP, mandataire non solidaire
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 389 332 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mairie de le grau-du-roi Direction de La Commande Publique et des Affaires Juridiques
Téléphone: +33 466739523 📞
Source: OJS 2023/S 041-120630 (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires pour le personnel cotisant à la Cnracl" en capitalisation pour les besoins de la Ville de Le Grau-Du-Roi dans le département du Gard (30)
Valeur totale du marché: 389 332 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120630
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549337
Numéro JO-S: 41
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Le Grau-Du-Roi
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Respect des préavis par l'assureur
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Engagement de gestion
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: siaci saint honoré, courtier gestionnaire
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75815
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: axa France Vie Engagements Collectives FP, mandataire non solidaire
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 389 332 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mairie de le grau-du-roi Direction de La Commande Publique et des Affaires Juridiques
Téléphone: +33 466739523 📞
Source: OJS 2023/S 041-120630 (2023-02-22)
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