souscription d'un contrat d'assurances " Risques statutaires vis-à-vis du personnel cotisant à la CNRACL " en capitalisation pour le compte de la commune de Grau du Roi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques statutaires
2022-10-MSV-056
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurances " Risques statutaires vis-à-vis du personnel cotisant à la CNRACL " en capitalisation pour le compte de la...”
Brève description
souscription d'un contrat d'assurances " Risques statutaires vis-à-vis du personnel cotisant à la CNRACL " en capitalisation pour le compte de la commune de Grau du Roi
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie...”
Description du marché
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon les garanties souhaitées dans le présent document
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le mandat pour les intermédiaires d'assurances
la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffes du Tribunal Administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“mairie de le grau du roi Direction de La Commande Publique et des Affaires Juridiques”
Adresse postale: 1 Place de La Libération Bp16
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.renaud@ville-legrauduroi.fr📧
Source: OJS 2022/S 194-549337 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires pour le personnel cotisant à la Cnracl" en capitalisation pour les besoins de la Ville...”
Brève description
souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires pour le personnel cotisant à la Cnracl" en capitalisation pour les besoins de la Ville de Le Grau-Du-Roi dans le département du Gard (30)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 389 332 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Le Grau-Du-Roi
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires pour le personnel cotisant à la Cnracl" en capitalisation pour les besoins de la Ville...”
Description du marché
souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires pour le personnel cotisant à la Cnracl" en capitalisation pour les besoins de la Ville de Le Grau-Du-Roi dans le département du Gard (30)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Respect des préavis par l'assureur
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Engagement de gestion
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-549337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-10-MSV-056
Titre:
“souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires pour le personnel cotisant à la Cnracl" en capitalisation pour les besoins de la Ville...”
Titre
souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires pour le personnel cotisant à la Cnracl" en capitalisation pour les besoins de la Ville de Le Grau-Du-Roi
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint honoré, courtier gestionnaire
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75815
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axa France Vie Engagements Collectives FP, mandataire non solidaire
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389 332 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“mairie de le grau-du-roi Direction de La Commande Publique et des Affaires Juridiques”
Téléphone: +33 466739523📞
Source: OJS 2023/S 041-120630 (2023-02-22)