les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux du Syvadec, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, en maladie ordinaire, maternité, longue maladie, congé de longue durée, Accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques Statutaires
2022-Qse-002
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux du Syvadec,...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux du Syvadec, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, en maladie ordinaire, maternité, longue maladie, congé de longue durée, Accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: syvadec 20200 - bastia
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux du Syvadec,...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux du Syvadec, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, en maladie ordinaire, maternité, longue maladie, congé de longue durée, Accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation d'inscription en cours de validité au registre professionnel unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurance” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Sur fonds propres par cotisations des adhérents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2022/S 165-469098 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 181225.07 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: syvadec 20200 Bastia
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 165-469098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-050
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181225.07 💰
Source: OJS 2023/S 001-001346 (2022-12-28)