Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la Sécurité Sociale et à adhésion facultative pour les agents de la Fonction Publique Territoriale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance « Prévoyance complémentaire » pour l?ensemble du personnel de Beziers Mediterranee Habitat
2022-17”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la Sécurité Sociale et à adhésion...”
Brève description
Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la Sécurité Sociale et à adhésion facultative pour les agents de la Fonction Publique Territoriale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siege Bmh - Place Emile Zola 34501 - Beziers
Description du marché:
“Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la Sécurité Sociale et à adhésion...”
Description du marché
Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la Sécurité Sociale et à adhésion facultative pour les agents de la Fonction Publique Territoriale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Nous demandons en option, les tarifs avec 90%du net pour les deux statuts à compter du 01.01.2025”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beziers
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 197-559797 (2022-10-07)