Avis de marché (2022-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier bretagne atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“etablissement support du Groupement hospitalier broceliande atlantique et coordonnateur d'un groupement de commandes, 20 boulevard Général Maurice...”
Adresse postale
etablissement support du Groupement hospitalier broceliande atlantique et coordonnateur d'un groupement de commandes, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - bP 70555
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Prestations statutaires pour l'ehpad La Rose des Vents de Quiberon
EHPADQ_ASS_STAT”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: assurance Prestations statutaires pour l'ehpad La Rose des Vents de Quiberon
Valeur estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ehpad La Rose des Vents 2 rue de la Bonne Fontaine 56170 QUIBERON
Description du marché:
“assurance Prestations statutaires pour l'ehpad La Rose des Vents de Quiberon. Masse salariale cnracl hors charges estimée à environ : 1 301 577.20 euro(s)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché de services à prix forfaitaire. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative no1 portant...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché de services à prix forfaitaire. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise et à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité - adoption - paternité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 (à jour en avril 2019) / Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate / Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”
Liste et brève description des conditions
dc1 (à jour en avril 2019) / Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate / Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci / Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription / Attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années) / Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années) / Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un Dc1 ou Dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire / Copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains / Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains / Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidaturela réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avisune même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement abondées éventuellement...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites essentielles de financement et de paiement : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires figurant à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables dans les conditions décrites au CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par mandat administratif suivi d'un virement conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 36 mois. Il expirera le 31 décembre 2025. / Echéance : 1er janvier /...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 36 mois. Il expirera le 31 décembre 2025. / Echéance : 1er janvier / Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois
“depuis le 1er mars 2021, l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (ehpad) la rose des vents de QUIBERON a intégré la Direction commune...”
depuis le 1er mars 2021, l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (ehpad) la rose des vents de QUIBERON a intégré la Direction commune regroupant le Centre hospitalier bretagne atlantique, le Centre hospitalier Alphonse GUERIN, le Centre hospitalier de JOSSELIN, l'ehpad de MALESTROIT et le Centre hospitalier de belle ile en mer. Le 3 mai 2021, l'ehpad la rose des vents et le Centre hospitalier bretagne atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre à l'ehpad de bénéficier des marchés publics passés par le Centre hospitalier bretagne atlantique
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 (dit "Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 184-519975 (2022-09-20)