le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (Iard). Les prestations sont les suivantes : flotte automobile.Le marché est constitué d'un lot unique, à savoir : Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de SartrouvillePrestation de base : Flotte automobile et risques annexesgarantie optionnelle : Auto-CollaborateurGarantie optionnelle : Bris de machinegarantie optionnelle : Marchandises et biens transportésil ne s'agit pas d'un marché à tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130868421📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale:
“2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire...”
Adresse postale
2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Sartrouville
Flotte automobile”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (Iard). Les prestations sont les suivantes : flotte...”
Brève description
le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (Iard). Les prestations sont les suivantes : flotte automobile.Le marché est constitué d'un lot unique, à savoir : Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de SartrouvillePrestation de base : Flotte automobile et risques annexesgarantie optionnelle : Auto-CollaborateurGarantie optionnelle : Bris de machinegarantie optionnelle : Marchandises et biens transportésil ne s'agit pas d'un marché à tranches
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'effectueront sur l'ensemble du territoire. 78506 - sartrouville Cedex”
Description du marché:
“le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (Iard). Les prestations sont les suivantes : flotte...”
Description du marché
le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (Iard). Les prestations sont les suivantes : flotte automobile.Le marché est constitué d'un lot unique, à savoir : Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de SartrouvillePrestation de base : Flotte automobile et risques annexesgarantie optionnelle : Auto-CollaborateurGarantie optionnelle : Bris de machinegarantie optionnelle : Marchandises et biens transportésil ne s'agit pas d'un marché à tranches
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global estimatif des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci ;- attestation de Responsabilité Civile et de Garantie Financière prévue au Code des Assurances- cas d'une candidature en groupement :Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent.Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet les documents.Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents.En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera financé sur le budget principal des ressources publiques propres de la collectivité.Règlement par mandat administratif selon un délai de 30...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera financé sur le budget principal des ressources publiques propres de la collectivité.Règlement par mandat administratif selon un délai de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Le dépassement du délai de paiement ouvre droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm ->Durée :Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 (0h00). Il est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans. Chacune des parties aura néanmoins la possibilité de résilier le contrat à l'échéance principale, à la condition de respecter un préavis de 4 (quatre) mois pour l'assuré et 6 (six) mois pour l'assureur. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. L'Échéance principale du contrat sera fixée au 31 décembre de chaque année. Le marché prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2026 (23h59).>caractéristiques principales:les exigences minimales conditionnent la recevabilité de la proposition. Celles-Ci sont constituées des conditions générales du cahier des clauses particulières.Les candidats doivent tarifer l'ensemble des formules demandées dans l'acte d'engagement ainsi que les garanties optionnelles. Cette exigence conditionne la recevabilité de la proposition.Les candidats pourront émettre des observations et proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de tarification de la présente consultation et de respecter les exigences minimales énoncées à l'article 4.1. Les variantes sont ouvertes sur l'étendue des garanties, les plafonds des garanties et sur les franchises. Les observations et variantes devront être numérotées et expressément énoncées dans un document séparé joint à l'offre. Le candidat retenu, à défaut d'avoir expressément énoncé les modifications, sera considéré comme ayant accepté sans réserve l'ensemble des clauses et conditions des différents cahiers des charges.>critère valeur technique:la valeur technique de l'offre sur 60 points est décomposée en sous-critères comme suit:conformité au cahier des charges et étendue des garanties sur 30 pointsmontants garantis sur 10 pointsfranchises sur 5 pointsassistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat sur 15 points>procédure:il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2022/S 108-305534 (2022-06-02)
Informations complémentaires (2022-06-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 108-305534
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/07/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/07/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 113-319395 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238605.04 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'effectueront sur l'ensemble du territoire. 78506 Sartrouville Cedex”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202225
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238605.04 💰
“le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de...”
le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Le marché a été attribué pour la formule 1 avec les garanties optionnelles 1 + 2 +3 dont le montant s'élève à 59 651,26 euro(s) (T.T.C.) de cotisation par an
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 250-731486 (2022-12-23)