assurance des risques statutaires-

Commune de Dormans

révision et souscription du contrat d'assurance des risques statutaires - agents affiliés à la CNRACL de la commune

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-14 Avis de marché
2022-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Dormans
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Dormans
Code postal: 51700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@dormans.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22578 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22578 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: commune de Dormans
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Dormans
Code postal: 51700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@dormans.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22578 🌏
Communication (participation)
Nom: commune de Dormans
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Dormans
Code postal: 51700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@dormans.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance des risques statutaires-
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“révision et souscription du contrat d'assurance des risques statutaires - agents affiliés à la CNRACL de la commune”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place du Général de Gaulle, 51700 DORMANS
Description du marché: assurance des risques statutaires - agents CNRACL
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 116-326315 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires-.-.
Brève description:
“Révision et souscription du contrat d'assurance des risques statutaires - agents affiliés à la CNRACL de la commune”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270221.52 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326315

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: ASSRISQST_DS23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des risques statutaires - agents CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route du creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90073.84 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-671117 (2022-11-29)