le marché d'assurance de la flotte véhicules a pour objet de garantir et de confier au titulaire une mission de prestations d'assurance pour tous les véhicules du siden sian et de ses Régies Noréade et autres matériels roulants, soumis à l'obligation d'assurance. Par conséquent, le marché garantit les véhicules appartenant au souscripteur siden sian et de ses Régies Noréade ainsi que les véhicules détenus par lui en location, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne la société bailleresse comme propriétaire et le souscripteur le siden sian et ses Régies Noréade comme locataire. Sont également garantis tous les véhicules dont l'assuré a l'usage ou la garde à un titre quelconque (sous réserve qu'ils soient déclarés à l'assureur sauf cas de force majeure)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance de la flotte véhicules du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade
22 D 06 SP- VM”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“le marché d'assurance de la flotte véhicules a pour objet de garantir et de confier au titulaire une mission de prestations d'assurance pour tous les...”
Brève description
le marché d'assurance de la flotte véhicules a pour objet de garantir et de confier au titulaire une mission de prestations d'assurance pour tous les véhicules du siden sian et de ses Régies Noréade et autres matériels roulants, soumis à l'obligation d'assurance. Par conséquent, le marché garantit les véhicules appartenant au souscripteur siden sian et de ses Régies Noréade ainsi que les véhicules détenus par lui en location, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne la société bailleresse comme propriétaire et le souscripteur le siden sian et ses Régies Noréade comme locataire. Sont également garantis tous les véhicules dont l'assuré a l'usage ou la garde à un titre quelconque (sous réserve qu'ils soient déclarés à l'assureur sauf cas de force majeure)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“siége du siden sian et ses Régies Noréade à Wasquehal et les centres d'exploitation”
Description du marché: assurance de la flotte véhicules du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion du dossier
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est souscrit à effet du 1er janvier 2023 à 00 h 00 pour une durée de deux ans reconductible six fois un an, pour une durée maximale de 8 ans (96...”
Description des renouvellements
le marché est souscrit à effet du 1er janvier 2023 à 00 h 00 pour une durée de deux ans reconductible six fois un an, pour une durée maximale de 8 ans (96 mois), et sur décision expresse du siden sian et de ses Régies Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 400
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est souscrit à effet du 1er janvier 2023 à 00 h 00 pour une durée de deux ans reconductible six fois un an, pour une durée maximale de 8 ans (96...”
Description des options
le marché est souscrit à effet du 1er janvier 2023 à 00 h 00 pour une durée de deux ans reconductible six fois un an, pour une durée maximale de 8 ans (96 mois), et sur décision expresse du siden sian et de ses Régies Noréade.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 4 000 000 euros (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 4 000 000 euros (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.a titre indicatif, le montant annuel estimé est de 250 000 euros HT ( ce montant n'est pas contractuel)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)-...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.L'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l'article 11 de la loi no2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, a été ratifiée par la loi no2021-195 du 23 février 2021. Cette mesure est applicable jusqu'au 31 décembre 2023 : " L'Interdiction de la prise en compte d'une baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire lors de l'appréciation des capacités économiques et financières d'une entreprise "
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature ;- la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)important : Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestation équivalente délivrée dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes.- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- le mandat pour les intermédiaires d'assurances
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau potable Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau potable Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux mutuelles, entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux mutuelles, entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Il peut aussi être réservé, le cas échéant, aux organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir, sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2029 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de...”
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.4) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R2161-21, R2162-22 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Conformément aux dispositions de l'article R2161-23 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.5) Durée du marché : Le marché est souscrit à effet du 1er janvier 2023 à 00 h 00 pour une durée de deux ans reconductible six fois un an, pour une durée maximale de 8 ans (96 mois), et sur décision expresse du siden sian et de ses Régies Noréade.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.Date prévisionnelle de début des prestations : Au plus tôt le 1er janvier 2023 à 00 h 00 (à titre indicatif)6) S'Agissant des critères d'attribution : Critère 1 :-50% : Prix des prestations/ Tarifications ; - critère 2 : 30% : Modalités et procédures de gestion du dossierce critère sera jugé sur les informations portées au cadre de réponse, selon les sous-critères suivants : . Sous-Critère 1/ Gestion des dossiers de l'assuré (4 points)- sous-Critère 2/ Assistance (4points)- sous-Critère 3/ Mode de transmission des informations et prise de contact (2 points). Précisez le mode courant pour la réception de la déclaration de sinistre, l'accusé réception de la déclaration, la convocation à expertise les litiges...- sous-Critère 4/ Gestion des mouvements véhicules (3 points)- sous-Critère 5/ Outils de gestion logiciel extranet... Les opérations suivantes sont-elles possibles, expliquez au besoin et joindre un extrait visuel succinct (5 points)- sous-Critère 6/ Sauf franchise légale, la franchise n'est pas recommandée/souhaitée. Toutefois, l'assureur a la possibilité d'appliquer une franchise dans son offre (2 points)- sous-Critère 7/ Délais de gestion ( 7 points)- sous-Critère 8/ Règlement des sinistres et autres prestations ( 2 points)- sous-Critère 9/ Quelles mesures d'accompagnement pour la maitrise de la sinistralité le candidat peut proposer ? ( 1 point)-critère 3 : 20% : Nature et étendue des garanties. Ce critère serajugé sur le les éléments complétés au bordereau de prix
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 050-131234 (2022-03-08)