assurance de la flotte maritime de haropa port | le havre

grand port fluvio-maritime de L'Axe S

la présente consultation a pour objet de fournir à haropa port | Le Havre une couverture d'assurance de sa flotte maritime, composée notamment d'unités maritimes, d'engins portuaires, de barrages antipollution, de défenses Yokohama et d'un robot de dépollution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• grand port fluvio-maritime de L'Axe S

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
Numéro de référence: 22AJA01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: terre-Plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaport.com/fr/lehavre 🌏
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007570&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007570&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Date de début: 2022-07-16 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195714
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

marché d'une durée de DIX-SEPT (17) mois et SEIZE (16) jours à compter du 16 juillet 2022, soit jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, puis expressément reconductible annuellement pour une durée totale maximale de QUATRE (4) ans CINQ (5) mois et SEIZE (16) jours. Le titulaire n'a pas la possibilité de refuser la reconduction du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conditions de participation :- critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.- situation juridique - références requises : Dans le cas d'une candidature présentée par un intermédiaire, ce dernier doit fournir les documents ci-dessous et notamment ceux exigés au titre des capacités économiques, financières et techniques tel que précisés ci-dessous, pour la ou les entreprise(s) représentée(s) et pour lui-même.il est précisé que la forme de la candidature d'une entreprise d'assurance présentée par un intermédiaire est une candidature individuelle. Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, et notamment pour les intermédiaires, le mandat de l'intermédiaire d'assurance permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.les candidats devront joindre de plus, selon le cas :- le mandat d'étude exclusif,- l'attestation ORIAS de l'intermédiaire,- l'attestation ACPR de l'assureur, - l'attestation d'assurance de l'intermédiaire,- l'attestation d'assurance de l'assureur,- les statuts de la société si l'assureur est une société d'assurance mutuelle.justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la commande publique.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2007570&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique (candidature individuelle d'un assureur avec ou sans intermédiaire), soit avec des opérateurs économiques réunis en groupement conjoint (coassurance).l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de coassurance, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26,- le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition des risques entre les co-assureurs. La candidature d'un assureur à un marché ne peut être présentée par plusieursintermédiaires (courtier, agent général, mandataire d'assurance). De plus, un même intermédiaire ne peut présenter plus d'une candidature, ce dernier présente une candidature individuelle d'entreprise ou une candidature d'entreprise(s) dans le cadre de la coassurance. Par ailleurs, une entreprise d'assurance ne peut candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et seront financées totalement par haropa port | Le Havre. Le(S) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché.Le prix des prestations faisant l'objet du marché est un prix global et forfaitaire correspondant au montant de la prime globale annuelle. La prime d'assurance est réglée annuellement pour l'année à venir. Le prix est ferme.Le paiement de la prime n'est pas un versement d'arrhes. Il ne sera pas versé d'avance. Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à réception de la facture.la signature électronique n'est pas exigée.la présente consultation est proposée aux entreprises d'assurance (compagnie d'assurance ou société d'assurance mutuelle ou mutuelle d'assurance) travaillant avec ou sans intermédiaire. Dans le cadre de la présente consultation, chaque intermédiaire est tenu de proposer à haropa port | Le Havre une entreprise d'assurance ou plusieurs entreprises en cas de coassurance (en précisant le cas échéant l'apériteur) en vue del'obtention d'un seul mandat d'étude exclusif, à l'exclusion des agents dont la compagnie prend 100% du risque. Afin d'obtenir ce mandat d'étude exclusif, le candidat devra fournir à haropa port | Le Havre un document émanant de l'entreprise d'assurance attestant d'une part de sa saisine préalable, et, d'autre part, de la volonté de l'entreprise d'assurance à vouloir présenter une offre avec cet intermédiaire.la transmission des demandes et la délivrance d'un mandat d'étude exclusif se feront par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,-service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 0232081270, fax : 0232081271, courriel : greffe.tarouen@juradm.fr, adresse internet : http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif

Source: OJS 2022/S 073-195714 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47427.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421653
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-195714
Numéro JO-S: 147

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'accompagnement de HAROPA PORT | Le Havre dans sa politique de prévention des risques
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: helvetia assurance
Adresse postale: 25 quai lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: ms amlin insurance
Adresse postale: boulevard du Roi Albert II
Commune postale: Schaerbeek
Code postal: 1030
Pays: Belgique 🇧🇪
Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad 🏙️
Nom: siat
Adresse postale: via V Dicembre 3
Commune postale: Genes
Code postal: 16121
Pays: Italie 🇮🇹
Genova 🏙️
Nom: sma
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: xl insurance company
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovith
Code postal: 75017
Nom: lloyd'S insurance company
Adresse postale: bastion Tower Place du Champ de mars 5
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Valeur totale du marché: 47427.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 147-421653 (2022-07-28)

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