la présente consultation a pour objet de fournir à haropa port | Le Havre les couvertures d'assurance suivantes : - une assurance des véhicules de la flotte automobile de haropa port | Le Havre, - une assurance bris de machine des véhicules et engins propriété ou loués par haropa port | Le Havre, - une assurance des véhicules appartenant aux préposés de haropa port | Le Havre utilisés dans le cadre de leurs fonctions ou d'une mission
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance de la flotte automobile de haropa port | le havre
22AJA02
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de fournir à haropa port | Le Havre les couvertures d'assurance suivantes : - une assurance des véhicules de la flotte...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de fournir à haropa port | Le Havre les couvertures d'assurance suivantes : - une assurance des véhicules de la flotte automobile de haropa port | Le Havre, - une assurance bris de machine des véhicules et engins propriété ou loués par haropa port | Le Havre, - une assurance des véhicules appartenant aux préposés de haropa port | Le Havre utilisés dans le cadre de leurs fonctions ou d'une mission
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de fournir à haropa port | Le Havre les couvertures d'assurance suivantes : - une assurance des véhicules de la flotte...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de fournir à haropa port | Le Havre les couvertures d'assurance suivantes : - une assurance des véhicules de la flotte automobile de haropa port | Le Havre, - une assurance bris de machine des véhicules et engins propriété ou loués par haropa port | Le Havre, - une assurance des véhicules appartenant aux préposés de haropa port | Le Havre utilisés dans le cadre de leurs fonctions ou d'une mission
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-16 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de DIX-SEPT (17) mois et SEIZE (16) jours à compter du 16 juillet 2022, soit jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, puis expressément...”
Description des renouvellements
marché d'une durée de DIX-SEPT (17) mois et SEIZE (16) jours à compter du 16 juillet 2022, soit jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, puis expressément reconductible annuellement pour une durée totale maximale de QUATRE (4) ans CINQ (5) mois et SEIZE (16) jours. Le titulaire n'a pas la possibilité de refuser la reconduction du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conditions de participation :- critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.-...”
Liste et brève description des conditions
conditions de participation :- critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.- situation juridique - références requises : Dans le cas d'une candidature présentée par un intermédiaire, ce dernier doit fournir les documents ci-dessous et notamment ceux exigés au titre des capacités économiques, financières et techniques tel que précisés ci-dessous, pour la ou les entreprise(s) représentée(s) et pour lui-même.il est précisé que la forme de la candidature d'une entreprise d'assurance présentée par un intermédiaire est une candidature individuelle. Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, et notamment pour les intermédiaires, le mandat de l'intermédiaire d'assurance permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.les candidats devront joindre de plus, selon le cas :- le mandat d'étude exclusif,- l'attestation ORIAS de l'intermédiaire,- l'attestation ACPR de l'assureur, - l'attestation d'assurance de l'intermédiaire,- l'attestation d'assurance de l'assureur,- les statuts de la société si l'assureur est une société d'assurance mutuelle.justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la commande publique.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
14:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“marché d'une durée de DIX-SEPT (17) mois et SEIZE (16) jours à compter du 16 juillet 2022, soit jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, puis expressément...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
marché d'une durée de DIX-SEPT (17) mois et SEIZE (16) jours à compter du 16 juillet 2022, soit jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, puis expressément reconductible annuellement pour une durée totale maximale de QUATRE (4) ans CINQ (5) mois et SEIZE (16) jours
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur...”
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique (candidature individuelle d'un assureur avec ou sans intermédiaire), soit avec des opérateurs économiques réunis en groupement conjoint (coassurance).l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de coassurance, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26,- le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition des risques entre les co-assureurs. La candidature d'un assureur à un marché ne peut être présentée par plusieursintermédiaires (courtier, agent général, mandataire d'assurance). De plus, un même intermédiaire ne peut présenter plus d'une candidature, ce dernier présente une candidature individuelle d'entreprise ou une candidature d'entreprise(s) dans le cadre de la coassurance. Par ailleurs, une entreprise d'assurance ne peut candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et seront financées totalement par haropa port | Le Havre. Le(S) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché.Le prix des prestations faisant l'objet du marché est un prix global et forfaitaire correspondant au montant de la prime globale annuelle. La prime d'assurance est réglée annuellement pour l'année à venir. Le prix est ferme.Le paiement de la prime n'est pas un versement d'arrhes. Il ne sera pas versé d'avance. Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à réception de la facture.la signature électronique n'est pas exigée.la présente consultation est proposée aux entreprises d'assurance (compagnie d'assurance ou société d'assurance mutuelle ou mutuelle d'assurance) travaillant avec ou sans intermédiaire. Dans le cadre de la présente consultation, chaque intermédiaire est tenu de proposer à haropa port | Le Havre une entreprise d'assurance ou plusieurs entreprises en cas de coassurance (en précisant le cas échéant l'apériteur) en vue del'obtention d'un seul mandat d'étude exclusif, à l'exclusion des agents dont la compagnie prend 100% du risque. Afin d'obtenir ce mandat d'étude exclusif, le candidat devra fournir à haropa port | Le Havre un document émanant de l'entreprise d'assurance attestant d'une part de sa saisine préalable, et, d'autre part, de la volonté de l'entreprise d'assurance à vouloir présenter une offre avec cet intermédiaire.la transmission des demandes et la délivrance d'un mandat d'étude exclusif se feront par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré contractuel : avant la signature du marché public,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,-service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 0232081270, fax : 0232081271, courriel : greffe.tarouen@juradm.fr, adresse internet : http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 087-236705 (2022-04-29)
Informations complémentaires (2022-05-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 087-236705
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-31 📅
L'heure: 14:15
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-08 📅
L'heure: 14:15
Source: OJS 2022/S 103-290167 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111883.07 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'accompagnement de HAROPA PORT | Le Havre dans sa politique de prévention des risques”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 042
Titre: assurance de la flotte automobile de haropa port | Le Havre
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: allianz iard
Adresse postale: 1 rue Michelet, CS 300 51
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111883.07 💰
Source: OJS 2022/S 147-421654 (2022-07-28)