assurance de la flotte automobile

Avis de marché (2022-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d aggl herault mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24340081900013
Adresse postale: zi Le Causse, 22 avenue du 3ème Millénaire
Commune postale: Saint-Thibery
Code postal: 34630
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499474849 📞
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.agglo-heraultmediterranee.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la flotte automobile 2022fcs0057
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“le contenu détaillé des prestations ainsi que les modalités de règlement du prix sont définis par les pièces du Dce”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Hérault Méditerranée 34630 - saint-Thibery
Description du marché:
“le contenu détaillé des prestations ainsi que les modalités de règlement du prix sont définis par les pièces du Dce”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu une garantie complémentaire optionnelle (Gc1) concernant les préposés en mission. Le descriptif détaillé de cette option est défini par le Dce”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat est conclu à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 4 ans maximum. Les modalités de résiliation du contrat sont définies par les pièces du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance du contrat objet de la présente consultation
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 123-350387 (2022-06-24)