assurance couverture sociale (santé et prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres du GPMNSN
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance couverture sociale (santé et prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres...”
Titre
assurance couverture sociale (santé et prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres du GPMNSN
22SOACHLG032
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour le personnel salariés et...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour le personnel salariés et...”
Description du marché
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances couverture sociale (santé et prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1- lettre de candidaturedc2- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, avec obligation de mentionner ou d'accompagner le document...”
Liste et brève description des conditions
dc1- lettre de candidaturedc2- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, avec obligation de mentionner ou d'accompagner le document avec des éléments suivants: déclaration effectifs et de moyens.Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, copies du ou des jugement prononcées
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un avis de publicité pourra paraitre au cours de l'année 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“condition de remise des offres : les dossiers devront être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation avant la date...”
condition de remise des offres : les dossiers devront être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de réception. Le pli peut être doublé d'un pli cacheté contenant la copie de sauvegarde peut être envoyé ou remis contre un récépissé avant le délai imparti à l'adresse suivante : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire-18,Quai Ernest Renaud Bp18609 44186 Nantes cedex 4. Il devra porter les mentions ''Pli pour marché d'assurance couverture sociale (santé et prévoyance) pour le personnel salariés et anciens salariés (retraités, préretraités amiante et pénibilité) non cadres terrestres du Gpmnsn'' et ''Ne pas ouvrir: copie de sauvegarde'' avec le cachet de l'entreprise
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 167-474044 (2022-08-26)