Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance complémentaire obligatoire du personnel
MSA PDB L2
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“contrat d'assurance santé complémentaire obligatoire pour les salariés de la MSA Portes de Bretagne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“la MSA Portes de Bretagne assurera, impérativement et exclusivement, la gestion pour compte du contrat d'assurance complémentaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 1 fois par décision tacite de la MSA Portes de Bretagne” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Option 1 de la grille tarifaire correspond à une option librement souscrite, annuellement, par le salarié ou le retraité, sans aucune participation de l'employeur”
Description des options
l'Option 1 de la grille tarifaire correspond à une option librement souscrite, annuellement, par le salarié ou le retraité, sans aucune participation de l'employeur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
22:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-07-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: t.g.i
Adresse postale: rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 121-344453 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 100 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités pratiques de gestion durables
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344453
Attribution du marché
1️⃣
Titre: assurance complémentaire santé obligatoiredu personnel
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mutualia grand ouest
Adresse postale: 6 Rue Anita Conti CS 82320 cedex
Commune postale: Vannes
Code postal: 56008
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.mutualia.fr/le-groupe/en-region/mutualia-grand-ouest🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 238-685295 (2022-12-06)