assurance complémentaire de frais de santé pour le personnel actif et les anciens salariés du Grand Port Maritime de la Guadeloupe

Grand port maritime de la Guadeloupe

le contrat couvre le personnel actif et inactif pour le remboursement des frais de santé et garantit également le versement de capitaux forfaitaires en cas de décès

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe VYV

Qui ?

• Grand port maritime de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché
2022-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 202206100753
Brève description:

le contrat couvre le personnel actif et inactif pour le remboursement des frais de santé et garantit également le versement de capitaux forfaitaires en cas de décès

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de la Guadeloupe
Adresse postale: quai Ferdinand de Lesseps
Code postal: 97165
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.guadeloupe-portcaraibes.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@port-guadeloupe.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355155
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe - mme Marie-Josée TRAMIS - tél: 0590686292 - courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution(11 jours en cas de notification par voie électronique).- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Plan de sous-traitance :Conformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

marché reconductible 4 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 5 An(S)

Description des options: voir article 4 du Ccap
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97165 - pointe-À-Pitre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1)- déclaration du candidat (imprimé Dc2, avec déclaration du Ca au cours des 3 dernières années)- certificats sociaux ou fiscaux, ou déclaration sur l'honneur- liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche, le type et le numéro de l'autorisation de travail (articles L. 5221-2, 3 et 11 du code du travail)- copie de l'extrait du Journal Officiel ou attestation de l'acpr portant agrément pour pratiquer les opérations d'assurance objet du marché- attestation de l'orias- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- copie des bilans et des comptes de résultat des 3 dernières années- feuille de calcul relatif à l'exigence de la marge de solvabilité et de son taux de couverture des 3 dernières années- liste des références similaires (de moins de 3 ans)- délégation consentie par l'organisme d'assurance à l'intermédiaire d'assurance- liste des moyens humains et matériels- délégation de signature accordée à la personne physique signataire des documents- délégation consentie par les co-assureurs à l'apériteur mandataire- pouvoir de l'organisme d'assurance à l'intermédiaire d'assuranceen outre, Le candidat produira à l'appui de son offre :- acte d'engagement valant conditions particulières complété et signé- cahier des clauses administratives particulières (Ccap) signé- cahier des clauses techniques particulières (Cctp) signé- mémoire technique décrivant les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation demandée- conditions générales de l'organisme d'assurance signées- notice d'information de la garantie assistance signée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: pointe-À-Pitre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79453852000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Guadeloupe : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www. Telerecours.fr
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif De Guadeloupe
Source: OJS 2022/S 125-355155 (2022-06-28)

Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696028
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-355155
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

l'Attributaire est en groupement conjoint solidaire avec l'entreprise Mgen.Modalité de consultation du dossier de marché :Contacter Mme Tramis Marie-JoséeGrand Port Maritime De La GuadeloupeDdjamService Achats-MarchésQuai Ferdinand de LessepsBp 48597 165 Pointe-À-Pitre CédexTel : +33 0590686292fax : +33 0590686291précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans lessix mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97165 Pointe-À-Pitre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Nom: groupe Vyv
Adresse postale: 62-68, rue Jeanne d'arc
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 197 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 241-696028 (2022-12-09)

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