le contrat couvre le personnel actif et inactif pour le remboursement des frais de santé et garantit également le versement de capitaux forfaitaires en cas de décès
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurance complémentaire de frais de santé pour le personnel actif et les anciens salariés du Grand Port Maritime de la Guadeloupe
202206100753”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le contrat couvre le personnel actif et inactif pour le remboursement des frais de santé et garantit également le versement de capitaux forfaitaires en cas de décès”
Brève description
le contrat couvre le personnel actif et inactif pour le remboursement des frais de santé et garantit également le versement de capitaux forfaitaires en cas de décès
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 97165 - pointe-À-Pitre
Description du marché:
“le contrat couvre le personnel actif et inactif pour le remboursement des frais de santé et garantit également le versement de capitaux forfaitaires en cas de décès”
Description du marché
le contrat couvre le personnel actif et inactif pour le remboursement des frais de santé et garantit également le versement de capitaux forfaitaires en cas de décès
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible 4 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 5 An(S)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir article 4 du Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (imprimé Dc1)- déclaration du candidat (imprimé Dc2, avec déclaration du Ca au cours des 3 dernières années)- certificats sociaux ou...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (imprimé Dc1)- déclaration du candidat (imprimé Dc2, avec déclaration du Ca au cours des 3 dernières années)- certificats sociaux ou fiscaux, ou déclaration sur l'honneur- liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche, le type et le numéro de l'autorisation de travail (articles L. 5221-2, 3 et 11 du code du travail)- copie de l'extrait du Journal Officiel ou attestation de l'acpr portant agrément pour pratiquer les opérations d'assurance objet du marché- attestation de l'orias- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- copie des bilans et des comptes de résultat des 3 dernières années- feuille de calcul relatif à l'exigence de la marge de solvabilité et de son taux de couverture des 3 dernières années- liste des références similaires (de moins de 3 ans)- délégation consentie par l'organisme d'assurance à l'intermédiaire d'assurance- liste des moyens humains et matériels- délégation de signature accordée à la personne physique signataire des documents- délégation consentie par les co-assureurs à l'apériteur mandataire- pouvoir de l'organisme d'assurance à l'intermédiaire d'assuranceen outre, Le candidat produira à l'appui de son offre :- acte d'engagement valant conditions particulières complété et signé- cahier des clauses administratives particulières (Ccap) signé- cahier des clauses techniques particulières (Cctp) signé- mémoire technique décrivant les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation demandée- conditions générales de l'organisme d'assurance signées- notice d'information de la garantie assistance signée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pointe-À-Pitre
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Conformément à l'article R2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.Renseignements administratifs : Grand Port Maritime de la Guadeloupe - mme Marie-Josée TRAMIS - tél: 0590686292 - courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution(11 jours en cas de notification par voie électronique).- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Plan de sous-traitance :Conformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal Administratif De Guadeloupe : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le...”
Nom
tribunal Administratif De Guadeloupe : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www. Telerecours.fr
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 97165 Pointe-À-Pitre
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-355155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-70
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Vyv
Adresse postale: 62-68, rue Jeanne d'arc
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 000 💰
“l'Attributaire est en groupement conjoint solidaire avec l'entreprise Mgen.Modalité de consultation du dossier de marché :Contacter Mme Tramis...”
l'Attributaire est en groupement conjoint solidaire avec l'entreprise Mgen.Modalité de consultation du dossier de marché :Contacter Mme Tramis Marie-JoséeGrand Port Maritime De La GuadeloupeDdjamService Achats-MarchésQuai Ferdinand de LessepsBp 48597 165 Pointe-À-Pitre CédexTel : +33 0590686292fax : +33 0590686291précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans lessix mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 241-696028 (2022-12-09)