Assistance technique pré-opérationnelle et opérationnelle dans le cadre des projets d'aménagement, de construction, de logement et d'infrastructures transport conduits par Façonéo
SPL Façonéo agissant au nom et pour le compte du groupement de commande
Assistance technique pré-opérationnelle et opérationnelle dans le cadre des projets d'aménagement, de construction, de logement et d'infrastructures transport conduits par le groupement de commande Façonéo
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-05 | Avis de marché |
| 2022-05-09 | Informations complémentaires |
| 2022-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: SPL FA | C2022.08 | 1
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Façonéo agissant au nom et pour le compte du groupement de commande
Adresse postale: Immeuble optimum bat A, ZI les paluds 165 avenue du marin blanc
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: https://www.faconeo.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XlsSsROAX2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XlsSsROAX2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185475
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Aménagement, construction, renouvellement urbain, logement
Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagement, construction, renouvellement urbain, logement
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Infrastructures transport
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XlsSsROAX2 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Expiration du présent accord-cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Spl faconeo
Adresse postale: 165 avenue du marin blanc, zone industrielle les paluds, immeuble optimum bat A
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
Adresse Internet: http://Faconeo.com 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: Place Felix Baret
Commune postale: Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2022/S 070-185475 (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: SPL FA | C2022.08 | 1
Brève description:
Assistance technique pré-opérationnelle et opérationnelle dans le cadre des projets d'aménagement, de construction, de logement et d'infrastructures transport conduits par le groupement de commande Façonéo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Façonéo agissant au nom et pour le compte du groupement de commande
Adresse postale: Immeuble optimum bat A, ZI les paluds 165 avenue du marin blanc
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: https://www.faconeo.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XlsSsROAX2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XlsSsROAX2 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185475
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Société d'Economie Mixte Façonéo- Société Publique Locale Façonéo- Office foncier solidaire FaçonéoCritères d'analyse des offres : 1-Prix des prestations 35.02-Valeur technique 60.02.1-Méthodologie proposée par le candidat 20.02.2-Composition et compétences de l'équipe affectée à l'exécution des prestations 40.03-Developpement durable 5.0Le montant maximums des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :1 Aménagement, construction, logement, renouvellement urbain 80 000,002 Infrastructures transport 50 000,00 Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Aménagement, construction, renouvellement urbain, logement
Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagement, construction, renouvellement urbain, logement
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Infrastructures transport
Numéro du lot: 2
Brève description: Infrastructures transport
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions d'exécution du contrat:
Remise en concurrence par lancement de marchés subséquents (voir modalités à l'article 1.4 du CCAP)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XlsSsROAX2 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Expiration du présent accord-cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Spl faconeo
Adresse postale: 165 avenue du marin blanc, zone industrielle les paluds, immeuble optimum bat A
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
Adresse Internet: http://Faconeo.com 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: Place Felix Baret
Commune postale: Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2022/S 070-185475 (2022-04-05)
Informations complémentaires (2022-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256962
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185475
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2022/S 093-256962 (2022-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256962
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185475
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2022/S 093-256962 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556752
Numéro JO-S: 196
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 18 rue elie pelias - le condorcet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Nom: EGIS villes et transport
Adresse postale: 40 boulevard de dunkerque
Code postal: 13471
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 196-556752 (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556752
Numéro JO-S: 196
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 18 rue elie pelias - le condorcet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Nom: EGIS villes et transport
Adresse postale: 40 boulevard de dunkerque
Code postal: 13471
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 196-556752 (2022-10-06)
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