assistance technique pré-opérationnelle et opérationnelle dans le cadre des projets d'aménagement, de construction, de logement conduits par le groupement de commande Façonéo
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique pré-opérationnelle et opérationnelle dans le cadre des projets d'aménagement, de construction, de logement conduits par Façonéo
SPL FA...”
Titre
assistance technique pré-opérationnelle et opérationnelle dans le cadre des projets d'aménagement, de construction, de logement conduits par Façonéo
SPL FA | C2022.15 | 1
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“assistance technique pré-opérationnelle et opérationnelle dans le cadre des projets d'aménagement, de construction, de logement conduits par le groupement...”
Brève description
assistance technique pré-opérationnelle et opérationnelle dans le cadre des projets d'aménagement, de construction, de logement conduits par le groupement de commande Façonéo
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement, construction, renouvellement urbain, logement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: aménagement, construction, renouvellement urbain, logement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“remise en concurrence par lancement de marchés subséquents (voir modalités à l'article 1.4 du Ccap)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aubagne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: expiration du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la relance suite à déclaration sans suite du lot 1.l'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- société d'economie Mixte Façonéo- société Publique Locale Façonéo- office foncier solidaire FaçonéoCritères d'analyse des offres : 1-prix des prestations 35.02-valeur technique 60.02.1-méthodologie proposée par le candidat 20.02.2-composition et compétences de l'équipe affectée à l'exécution des prestations 40.03-developpement durable 5.0le montant maximums des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :1 Aménagement, construction,logement, renouvellement urbain 80 000,00 Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com📧
URL: http://Faconeo.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira)”
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 179-505869 (2022-09-12)
Informations complémentaires (2022-10-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 179-505869
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-10-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
la date limlite de remise des offres est reportée au 04/11/2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 202-576163 (2022-10-14)