les prestations d'assistance technique et de contrôle extérieur pour les travaux d'infrastructure routière ; elles pourront porter sur les routes départementales, la partie terrestre des ports départementaux, et toute propriété bâtie ou non bâtie appartenant au Département ou dont il aurait la jouissance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique et contrôle extérieur pour les travaux d'infrastructure routière
2022-0318”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“les prestations d'assistance technique et de contrôle extérieur pour les travaux d'infrastructure routière ; elles pourront porter sur les routes...”
Brève description
les prestations d'assistance technique et de contrôle extérieur pour les travaux d'infrastructure routière ; elles pourront porter sur les routes départementales, la partie terrestre des ports départementaux, et toute propriété bâtie ou non bâtie appartenant au Département ou dont il aurait la jouissance
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 932 276 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d?aix-en-provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“arrondissement d'aix-en-provence Minimum 250 000 euro(s) HT - maximum 1 000 000 euro(s)ht” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 383 268 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tard à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tard à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée est égale à la valeur du DE multiplié par lenombre d'année maximum du marché. Le DE est composé de commandes fictives et ne présentepas le...”
Informations complémentaires
la valeur estimée est égale à la valeur du DE multiplié par lenombre d'année maximum du marché. Le DE est composé de commandes fictives et ne présentepas le volume d'exécution financier du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“arrondissement d'arles Minimum annuel 250 000 euro(s) HT - 1 000 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 325 056 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Marseille Etang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“arrondissement de Marseille Etang de Berre Minimum 100 000 euro(s) HT - maximum 1 000 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 223 952 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
“chiffre d'affaires annuel minimum fixé à : 300 000 Euros (H.T.). Annuels sur la dernière année” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesliste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Certificat Amiante COFRAC ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
09:00 📅
“la durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. LePaiement du marché se fera par mandat administratif...”
la durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. LePaiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché seraeffectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Le détail descritères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2143-13 du CCP, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettantd'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigésci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administrépar un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:- qu'ils mentionnentdans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce systèmeou de cet espace;- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: - référé précontractuel prévu aux articlesl. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: - référé précontractuel prévu aux articlesl. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille,
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 171-484719 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“arrondissement d'aix-en-provence Minimum 250 000 euro(s) annuels HT - maximum 1 000 000 annuels euro(s)ht” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“arrondissement d'arles Minimum annuel 250 000 euro(s) annuels HT - 1 000 000 euro(s) annuels (H.T.).”
Description du marché:
“arrondissement de Marseille Etang de Berre Minimum 100 000 euro(s) annuels HT - maximum 1 000 000 euro(s) annuels (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-3236
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arrondissement Aix en Provence
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp
Adresse postale: 1030 rue JRGG de la Lauzière - les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.ginger-cebtp.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 383 268 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 284 936 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-3237
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: arrondissement Arles
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1030 rue JRGG de la Lauzière - les Milles -
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 325 056 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 296 656 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-3238
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: arrondissement Marseille Etang de Berre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 223 952 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 283 864 💰
“la valeur totale du marché/du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour lacomparaison des offres sur la durée totale du marché” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends (Ccira)
Adresse postale: place félix baret Cs80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 068-204473 (2023-03-31)