assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'oeuvre publique dans le domaine des infrastructures de la Direction des routes et des ports (3 lots)

conseil departemental bdr

assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'oeuvre publique dans le domaine des infrastructures de la Direction des routes et des ports (3 lots) Lot no1 : Arrondissement de Marseille Etang de Berre Lot no2 : Arrondissement d'aix-en-provence Lot no3 : Arrondissement d'arles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil departemental bdr

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conception technique
• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie
• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure
• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2023-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2022-0192
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental bdr
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510262&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308284
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues, soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués au même candidat. Si un candidat est classé premier sur les lots 1 et 2, le pouvoir adjudicateur lui attribuera le lot pour lequel le candidat a donné un ordre de priorité d'attribution dans son offre. Le deuxième lot sera attribué au candidat classé 2ème

Intitulé du lot: arrondissement de Marseille - etang de Berre
Numéro du lot: 1
Brève description:

arrondissement de Marseille - etang de BerreSans montant minimum Montant maximum annuel : 750 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues, soit 4 ans

Intitulé du lot: arrondissement d'aix-en-provence
Numéro du lot: 2
Brève description:

arrondissement d'aix-en-provencesans montant minimummontant maximum annuel : 1 200 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: arrondissement d'arles
Numéro du lot: 3
Brève description:

arrondissement d'arlessans montant minimum Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise :- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Le candidat se présentera sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire comportant les compétences suivantes :-Assistance à maîtrise d'oeuvre en technique ;-Urbanisme ; -Ingénierie des routes et ouvrages d'art ; -Modélisation physique-études de signalisations directionnelle, verticale et horizontale ;-Géomètre, expertise immobilière et foncière ;-Détection et géolocalisation de réseaux enterrés ;-Expertise acoustique sur bâtiment ;-Espaces verts ;-Étude paysagèrele candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen.certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :-OPQIBI 0103 Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) en technique-opqibi 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements-opqibi 0701 : Etude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire)-opqibi 0704 : Etude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques.-opqibi 0801 : Etude de la qualité et de la protection des ressources en eau.-opqibi 0803 : Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs.-opqibi 0810 : Etude de projets en hydraulique fluviale et maritime.-opqibi 1506 : Etude de traficchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 109-308284 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-089256
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308284
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

valeur totale finale du marché est égale au montant de l'offre de l'attributaire (montant du Dqe) multipliée par la durée totale de l'accord-cadre. Il est précisé que le DQE n'est pas représentatif de la consommation du pouvoir adjudicateur, mais avait, pour seul but, de départager les candidats.L' estimation initiale du montant du marché /Lot (Ht) est égale à l'estimation du pouvoir adjudicateur multipliée par ladurée totale de l'accord-cadre . Il est précisé que l'estimation a été faite sur le DQE qui n'est pas représentatif de la consommation du pouvoir adjudicateur, mais avait pour seul but de départager les candidats.Il est précisé que la valeur finale des marchés est égale à la somme des montants maximums des 3 lots sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêtsou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) :Direction de l'achat Public - sAMRP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: tpf ingenierie
Adresse postale: immeuble Le Balthazar BP 60025
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13202
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.tpf-i.fr 🌏
Nom: iris conseil regions
Adresse postale: 7 rue d'italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: http://www.irisconseil.com/ 🌏
Nom: seged environnement
Adresse postale: lot no21 ZA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://seged-environnement.com/ 🌏
Nom: cetiac
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://compensation-agricole.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 377 552 EUR 💰
Nom: egis villes et transports
Adresse postale: immeuble Totem - 40 BD de Dunkerque CS 61001
Code postal: 13471
Adresse Internet: https://www.egis-group.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 345 295 EUR 💰
3542370.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert au tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (Ccira) - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar),
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex 6,
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 031-089256 (2023-02-08)

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