assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'oeuvre publique dans le domaine des infrastructures de la Direction des routes et des ports (3 lots)
assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'oeuvre publique dans le domaine des infrastructures de la Direction des routes et des ports (3 lots) Lot no1 : Arrondissement de Marseille Etang de Berre Lot no2 : Arrondissement d'aix-en-provence Lot no3 : Arrondissement d'arles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'oeuvre publique dans le domaine des infrastructures de la Direction des routes et des ports (3...”
Titre
assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'oeuvre publique dans le domaine des infrastructures de la Direction des routes et des ports (3 lots)
2022-0192
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Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'oeuvre publique dans le domaine des infrastructures de la Direction des routes et des ports (3...”
Brève description
assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'oeuvre publique dans le domaine des infrastructures de la Direction des routes et des ports (3 lots) Lot no1 : Arrondissement de Marseille Etang de Berre Lot no2 : Arrondissement d'aix-en-provence Lot no3 : Arrondissement d'arles
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués au même candidat. Si un candidat est classé premier sur les lots 1 et 2, le pouvoir adjudicateur lui...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués au même candidat. Si un candidat est classé premier sur les lots 1 et 2, le pouvoir adjudicateur lui attribuera le lot pour lequel le candidat a donné un ordre de priorité d'attribution dans son offre. Le deuxième lot sera attribué au candidat classé 2ème
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement de Marseille - etang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“arrondissement de Marseille - etang de BerreSans montant minimum Montant maximum annuel : 750 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
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Informations complémentaires:
“il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues, soit 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'aix-en-provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“arrondissement d'aix-en-provencesans montant minimummontant maximum annuel : 1 200 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arrondissement d'arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“arrondissement d'arlessans montant minimum Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise :- déclaration indiquant l'outillage, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise :- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Le candidat se présentera sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire comportant les compétences suivantes :-Assistance à maîtrise d'oeuvre en technique ;-Urbanisme ; -Ingénierie des routes et ouvrages d'art ; -Modélisation physique-études de signalisations directionnelle, verticale et horizontale ;-Géomètre, expertise immobilière et foncière ;-Détection et géolocalisation de réseaux enterrés ;-Expertise acoustique sur bâtiment ;-Espaces verts ;-Étude paysagèrele candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen.certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :-OPQIBI 0103 Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) en technique-opqibi 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements-opqibi 0701 : Etude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire)-opqibi 0704 : Etude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques.-opqibi 0801 : Etude de la qualité et de la protection des ressources en eau.-opqibi 0803 : Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs.-opqibi 0810 : Etude de projets en hydraulique fluviale et maritime.-opqibi 1506 : Etude de traficchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous...”
la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 109-308284 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-3134
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: arrondissement de Marseille - etang de Berre
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tpf ingenierie
Adresse postale: immeuble Le Balthazar BP 60025
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13202
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.tpf-i.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: iris conseil regions
Adresse postale: 7 rue d'italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
URL: http://www.irisconseil.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: seged environnement
Adresse postale: lot no21 ZA de la Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Région: Var🏙️
URL: https://seged-environnement.com/🌏
Nom: cetiac
Adresse postale: 18 rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️
URL: https://compensation-agricole.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 876 080 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 377 552 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-3135
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: arrondissement d'aix en Provence
Nom et adresse du contractant
Nom: egis villes et transports
Adresse postale: immeuble Totem - 40 BD de Dunkerque CS 61001
Code postal: 13471
URL: https://www.egis-group.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 012 032 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 345 295 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-3137
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: arrondissement d'arles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 913 728 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3542370.20 💰
“valeur totale finale du marché est égale au montant de l'offre de l'attributaire (montant du Dqe) multipliée par la durée totale de l'accord-cadre. Il est...”
valeur totale finale du marché est égale au montant de l'offre de l'attributaire (montant du Dqe) multipliée par la durée totale de l'accord-cadre. Il est précisé que le DQE n'est pas représentatif de la consommation du pouvoir adjudicateur, mais avait, pour seul but, de départager les candidats.L' estimation initiale du montant du marché /Lot (Ht) est égale à l'estimation du pouvoir adjudicateur multipliée par ladurée totale de l'accord-cadre . Il est précisé que l'estimation a été faite sur le DQE qui n'est pas représentatif de la consommation du pouvoir adjudicateur, mais avait pour seul but de départager les candidats.Il est précisé que la valeur finale des marchés est égale à la somme des montants maximums des 3 lots sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêtsou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) :Direction de l'achat Public - sAMRP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (Ccira) - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar),”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex 6,
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert au tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 031-089256 (2023-02-08)