la présente consultation concerne l'assistance à la vérification réglementaire des appareils de levage pour les services de la MEL et de SOURCEO. L'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande successifs pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 150 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 350 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance pour les vérifications réglementaires des appareils de levage
22AL01
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'assistance à la vérification réglementaire des appareils de levage pour les services de la MEL et de SOURCEO....”
Brève description
la présente consultation concerne l'assistance à la vérification réglementaire des appareils de levage pour les services de la MEL et de SOURCEO. L'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande successifs pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 150 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 350 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“la vérification de la charge maximale d'utilisation (Cmu) est :- annuelle pour les appareils suivants : palans, ponts roulants, poutres monorail, chèvres,...”
Description du marché
la vérification de la charge maximale d'utilisation (Cmu) est :- annuelle pour les appareils suivants : palans, ponts roulants, poutres monorail, chèvres, girafes, treuils et crics hydrauliques.- semestrielle pour les appareils suivants : chariots élévateurs, tables élévatrices, tripodes et nacelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années - outillage, matériel et équipement technique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre pourra être renouvelée au 1er trimestre 2026
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.la présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille et SOURCEO. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Métropole Européenne de Lille, qui est chargée de procéder à l'ensemble des opérations de sélection jusqu'à la notification de l'accord-cadre, puis à son exécution (commandes, facturation, contrôle de l'exécution et constat du service fait)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 011-024162 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne l'assistance à la vérification réglementaire des appareils de levage pour les services de la MEL et de SOURCEO....”
Brève description
le présent accord-cadre concerne l'assistance à la vérification réglementaire des appareils de levage pour les services de la MEL et de SOURCEO. L'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande successifs pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 150 000 euro(s) HT ; - montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 350 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-024162
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AL0100
Titre: assistance pour les vérifications réglementaires des appareils de levage
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: controle Technique Delinselle (Ctd)
Adresse postale: za, rue Nicephore Niepce
Commune postale: Pont-à-Marcq
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Source: OJS 2022/S 084-226864 (2022-04-26)