assistance juridique relative aux transports ferroviaires et routiers de voyageurs, aux transports de frets ferroviaires et routiers, et aux infrastructures y afférentes
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximal de l'accord cadre de 900 000 euro(s) Ht comprend la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance juridique relative aux transports ferroviaires et routiers de voyageurs, aux transports de frets ferroviaires et routiers, et aux infrastructures...”
Titre
assistance juridique relative aux transports ferroviaires et routiers de voyageurs, aux transports de frets ferroviaires et routiers, et aux infrastructures y afférentes
2022-0075
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Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximal de l'accord cadre de 900 000 euro(s) Ht comprend la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59555 - lille
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximal de l'accord cadre de 900 000 euro(s) Ht comprend la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement pour une période 2 ans. La durée maximale du contrat (période initiale et période de reconduction) est de 4...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement pour une période 2 ans. La durée maximale du contrat (période initiale et période de reconduction) est de 4 ans.La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : le délai d'exécution du dernier bon de commande ne pourra pas excéder 6 mois à compter de la date d'achèvement de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les justificatifs demandés figurent dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les justificatifs demandés figurent dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les justificatifs demandés figurent dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: article 54 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat prévue pour novembre 2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat prévue pour novembre 2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres/ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Au regard de l'objet de l'accord-cadre, il s'agit d'une procédure adaptée passée en application des articles R2123-1 3° et R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 140-399889 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59555 Lille
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202211761m
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Cabinet Cabanes - cabanes Neveu Associes
Adresse postale: 141 Av De Wagram
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande.Durée du marché : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans,...”
accord cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande.Durée du marché : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible une fois pour la même durée.Montant estimé du marché : le montant maximum de l'accord-cadre est de 900 000 euros Ht sur la durée totale du contrat
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Source: OJS 2023/S 007-017232 (2023-01-05)