assistance juridique et financière dans le cadre du suivi des projets d'investissement du Syvade

Avis de marché (2022-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syvade de Guadeloupe
Adresse postale: immeuble Cap Excellence (Pôle technique), Grand-Camp
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590911072 📞
Courrier électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://www.syvadeguadeloupe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance juridique et financière dans le cadre du suivi des projets d'investissement du Syvade”
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance juridique et financière pour le suivi des projets d'investissement du Syvade. Le titulaire du contrat...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance juridique dans le cadre du suivi des projets d'investissement du Syvade”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance juridique dans le cadre du suivi des projets d'investissement du SYVADE”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (article...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance financière dans le cadre du suivi des projets d'investissement du SYVADE”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière 📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance financière dans le cadre du suivi des projets d'investissement du SYVADE”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 166-471712 (2022-08-25)