le présent accord-cadre a pour objet l'assistance juridique et financière pour le suivi des projets d'investissement du Syvade.
Le titulaire du contrat devra dans le cadre de ses prestations, conseiller, aider à la décision et réaliser des études juridiques et financières relatifs aux projets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance juridique et financière dans le cadre du suivi des projets d'investissement du Syvade
MP2022PI-09-Suivi projets”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance juridique et financière pour le suivi des projets d'investissement du Syvade.
Le titulaire du contrat...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'assistance juridique et financière pour le suivi des projets d'investissement du Syvade.
Le titulaire du contrat devra dans le cadre de ses prestations, conseiller, aider à la décision et réaliser des études juridiques et financières relatifs aux projets.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
le titulaire du contrat devra dans le cadre de ses prestations, conseiller, aider à la décision et réaliser des études juridiques et financières relatifs aux projets
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (article...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 100-277422 (2022-05-19)