L'objet du présent Accord-Cadre est : Assistance au Pouvoir Adjudicateur pour la sélection et la gestion contractuelle des Experts pour l'Initiative Urbaine Européenne du GEIE GECOTTI-PE. Le contenu détaillé des prestations est dans la deuxième partie « Clauses Techniques » du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance au Pouvoir Adjudicateur pour la sélection et la gestion contractuelle des Experts pour l'Initiative Urbaine Européenne du GEIE GECOTTI-PE
22U010”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“L'objet du présent Accord-Cadre est : Assistance au Pouvoir Adjudicateur pour la sélection et la gestion contractuelle des Experts pour l'Initiative Urbaine...”
Brève description
L'objet du présent Accord-Cadre est : Assistance au Pouvoir Adjudicateur pour la sélection et la gestion contractuelle des Experts pour l'Initiative Urbaine Européenne du GEIE GECOTTI-PE. Le contenu détaillé des prestations est dans la deuxième partie « Clauses Techniques » du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 705 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations couvrent toute la zone de l'Union Européenne (27 Etats-membres).”
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre est : Assistance au Pouvoir Adjudicateur pour la sélection et la gestion contractuelle des Experts pour l'Initiative Urbaine...”
Description du marché
L'objet du présent accord-cadre est : Assistance au Pouvoir Adjudicateur pour la sélection et la gestion contractuelle des Experts pour l'Initiative Urbaine Européenne du GEIE GECOTTI-PE.Le contenu détaillé des prestations est dans la deuxième partie « Clauses Techniques » du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit de manière tacite pour la même...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit de manière tacite pour la même période 7 fois maximum.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent accord-cadre est financé par l'Initiative Urbaine Européenne (EUI) dont le budget est issu du Fonds européen de développement régional (FEDER) de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le présent accord-cadre est financé par l'Initiative Urbaine Européenne (EUI) dont le budget est issu du Fonds européen de développement régional (FEDER) de la Commission européene.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Ces prestations devant être effectuées pour le compte d'une Initiative (équivalent "Programme") européenne financée par le FEDER, la durée doit s'aligner au...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Ces prestations devant être effectuées pour le compte d'une Initiative (équivalent "Programme") européenne financée par le FEDER, la durée doit s'aligner au moins sur la durée de l'Initiative qui est de sept (7) ans et des missions d'expertise s'achevant post-période de programmation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785000 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785000 📠
Source: OJS 2022/S 189-534722 (2022-09-27)