assistance à maitrise d?ouvrage pour le contrôle du contrat de délégation de service public relatif à l?exploitation de l?unité de valorisation énergétique de l?eurométropole de Strasbourg
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d?ouvrage pour le contrôle du contrat de délégation de service public relatif à l?exploitation de l?unité de valorisation énergétique...”
Titre
assistance à maitrise d?ouvrage pour le contrôle du contrat de délégation de service public relatif à l?exploitation de l?unité de valorisation énergétique de l?eurométropole de Strasbourg
22ems0366
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Produits/services: Services d'appui technique📦
Brève description:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eurométropole de Strasbourg 67000 - strasbourg
Description du marché:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: jusqu'À 3 reconductions possible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://alsacemarchespublics.eu -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Pour les marchés comportant des prestations juridiques :Le présent marché comporte principalement des prestations juridiques relevant de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, qui réserve à certaines professions la prestation de services juridiques. Cette spécificité entraine deux conséquences sur les conditions de participation des concurrents :- en premier lieu, les concurrents non habilités à effectuer de la prestation de services juridiques doivent impérativement former un groupement avec une personne habilitée à effectuer de la prestation de services juridiques au sens des articles 54 et suivants de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971, par exemple un cabinet d?avocats.- La forme du groupement est également spécifique : En effet, en raison des règles déontologiques entourant la profession d?avocats (v. De l?article 18.6 du règlement intérieur national de la profession d?avocats (cf.et art.4.1 du présent document), la forme juridique du groupement doit impérativement être un groupement conjoint sans mandataire solidaire.Si le groupement attributaire du marché a une forme différente, il se verra contraint d?assurer sa transformation pour se conformer aux exigences telles qu?elle est indiquée ci-dessus.Il est demandé aux candidats de fournir une preuve de leur habilitation à exercer des consultations juridiques au sens des articles 54 et suivant de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.Une preuve de leur habilitation à exercer des consultations juridiques au sens des articles 54 et suivant de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Cette preuve peut notamment résulter de la qualité d?avocat, en vertu de l?article 56 de la loi susvisée.Nota : Il est rappelé aux candidats qui souhaitent s?adjoindre les services d?un cabinet d?avocats pour l?exécution du présent marché, que la sous-traitance de la prestation d?avocats est interdite (CAA Lyon, 18 juin 2015, no 14ly02786, Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris). Par ailleurs, il est rappelé que l?article 18.6 du règlement intérieur national de la profession d?avocats dispose que " (L?Avocat) ne peut participer à un contrat de mission commune comportant une clause de responsabilité solidaire des intervenants, chaque professionnel participant à une mission commune devant être personnellement seul responsable de ses interventions et diligences. " Par conséquent, au regard des principes précités, si un professionnel non avocat souhaite s?adjoindre les services d?un cabinet d?avocats pour l?exécution du présent marché, la forme juridique doit impérativement être un groupement conjoint avec mandataire non solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 216-619180 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 900 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: eurométropole de Strasbourg 67000 Strasbourg
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-619180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230215
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: naldeo Stratégies Publiques
Adresse postale: 55 Rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 900 💰
Source: OJS 2023/S 051-151352 (2023-03-08)