la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Cette prestation concerne le : site du groupe hospitalier PellegrinIl s'agit d'un marché à tranche composé de :1 tranche ferme "Programmation"Tranche optionnelle 1 "Programme équipement"tranche optionnelle 2 "Programme entretien/maintenance"tranche optionnelle 3 "Assistance à la sélection des candidatures du marché global"tranche optionnelle 4 "Assistance à l'analyse des offres du marché global"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction de la nouvelle maternité
22stisla029”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Cette prestation concerne le : site du groupe hospitalier PellegrinIl s'agit d'un marché à tranche composé de :1 tranche ferme "Programmation"Tranche optionnelle 1 "Programme équipement"tranche optionnelle 2 "Programme entretien/maintenance"tranche optionnelle 3 "Assistance à la sélection des candidatures du marché global"tranche optionnelle 4 "Assistance à l'analyse des offres du marché global"
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de préfaisabilité et démonstration technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande...”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Cette prestation concerne le : site du groupe hospitalier PellegrinIl s'agit d'un marché à tranche composé de :1 tranche ferme "Programmation"Tranche optionnelle 1 "Programme équipement"tranche optionnelle 2 "Programme entretien/maintenance"tranche optionnelle 3 "Assistance à la sélection des candidatures du marché global"tranche optionnelle 4 "Assistance à l'analyse des offres du marché global"
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similairesle marché comporte des tranches
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiquesnuméro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai d'exécution des prestations est fixé par le soumissionnaire à l'annexe 2 de l'acte d'engagement en tenant compte des impératifs de la maitrise...”
Conditions d'exécution du contrat
le délai d'exécution des prestations est fixé par le soumissionnaire à l'annexe 2 de l'acte d'engagement en tenant compte des impératifs de la maitrise d'ouvrage mentionnés à l'article 5 du CcapLes prestations sont réglées par un prix global forfaitaire par tranche, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les tranches se présentent comme suit : 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Modalités d'ouverture des offres : 22/08/2022 à 13h00 est précisée à titre indicatif.Les modalités d'organisation sont disponibles dans le règlement de consultation.Durée : Le délai de 12 mois indiqué correspondant au délai maximum d'exécution entre le début des prestations et la réception du dernier livrable pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1.Le contrat est conclu pour une période allant de sa date de notification et jusqu'à la validation par le maître d'ouvrage du dernier livrable
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2022/S 132-376839 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-07-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 132-376839
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
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Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :Durée en jours:ajouter : 120 jours (A compter de la date...”
Texte
après la mention : Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :Durée en jours:ajouter : 120 jours (A compter de la date limite de réception des offres)
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Source: OJS 2022/S 136-390212 (2022-07-13)
Informations complémentaires (2022-07-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction de la nouvelle maternité” Nouvelle valeur
Texte:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction du Nouvel Hôpital Femmes Enfants” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction de la nouvelle maternité” Nouvelle valeur
Texte:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction du Nouvel Hôpital Femmes Enfants”
Source: OJS 2022/S 140-400990 (2022-07-18)
Informations complémentaires (2022-07-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/08/2022 à 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/09/2022 à 13h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“modalités d'ouverture des offres : 22/08/2022 à 13h00 est précisée à titre indicatif” Nouvelle valeur
Texte:
“modalités d'ouverture des offres : 06/09/2022 à 13h00 est précisée à titre indicatif” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“il s'agit d'un marché à tranche composé de : 1 tranche ferme "Programmation", Tranche optionnelle 1 "Programme équipement", Tranche optionnelle 2 "Programme...”
Texte
il s'agit d'un marché à tranche composé de : 1 tranche ferme "Programmation", Tranche optionnelle 1 "Programme équipement", Tranche optionnelle 2 "Programme entretien/maintenance", Tranche optionnelle 3 "Assistance à la sélection des candidatures du marché global", Tranche optionnelle 4 "Assistance à l'analyse des offres du marché global"
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“il s'agit d'un marché à tranche composé de : 1 tranche ferme "Programmation", Tranche optionnelle 1 "Programme entretien/maintenance", Tranche optionnelle 2...”
Texte
il s'agit d'un marché à tranche composé de : 1 tranche ferme "Programmation", Tranche optionnelle 1 "Programme entretien/maintenance", Tranche optionnelle 2 "Assistance à la sélection des candidatures du marché global", Tranche optionnelle 3 "Assistance à l'analyse des offres du marché global"
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“il s'agit d'un marché à tranche composé de : 1 tranche ferme "Programmation", Tranche optionnelle 1 "Programme équipement", Tranche optionnelle 2 "Programme...”
Texte
il s'agit d'un marché à tranche composé de : 1 tranche ferme "Programmation", Tranche optionnelle 1 "Programme équipement", Tranche optionnelle 2 "Programme entretien/maintenance", Tranche optionnelle 3 "Assistance à la sélection des candidatures du marché global", Tranche optionnelle 4 "Assistance à l'analyse des offres du marché global"
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“il s'agit d'un marché à tranche composé de : 1 tranche ferme "Programmation", Tranche optionnelle 1 "Programme entretien/maintenance", Tranche optionnelle 2...”
Texte
il s'agit d'un marché à tranche composé de : 1 tranche ferme "Programmation", Tranche optionnelle 1 "Programme entretien/maintenance", Tranche optionnelle 2 "Assistance à la sélection des candidatures du marché global", Tranche optionnelle 3 "Assistance à l'analyse des offres du marché global"
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Numéro de section: III.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“les tranches se présentent comme suit : 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles” Nouvelle valeur
Texte:
“les tranches se présentent comme suit : 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles”
Source: OJS 2022/S 145-415518 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction du Nouvel Hôpital Femmes Enfants
22stisla029”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 437 610 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220066
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: embase
Adresse postale: 43 Rue De La Breche Aux Loups
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 610 💰
Source: OJS 2022/S 206-588584 (2022-10-20)