- Procédure d'appel d'offre lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.- Les prestations feront l'objet d'un marché unique.- Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.- L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et Le nombre maximum de réunions prévu au bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre est de 70. Le montant maximum du marché est de 416 700 euro(s) (H.T.).- Le marché est attribué suivant les critères:prix : 50%le prix des prestations forfaitaires sera noté au regard de la Dpgf (45%)le prix des prestations à bons de commande sera noté au regard du Dqe (5%)valeur technique : 50%méthodologie proposée (30%)qualité des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (20%)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la modification du Schéma Régional d'aménagement, de Développement Durable et d'egalité des Territoires
2022-169relance”
Produits/services: Services de planification technique📦
Brève description:
“- Procédure d'appel d'offre lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.- Les prestations feront l'objet d'un marché...”
Brève description
- Procédure d'appel d'offre lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.- Les prestations feront l'objet d'un marché unique.- Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.- L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et Le nombre maximum de réunions prévu au bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre est de 70. Le montant maximum du marché est de 416 700 euro(s) (H.T.).- Le marché est attribué suivant les critères:prix : 50%le prix des prestations forfaitaires sera noté au regard de la Dpgf (45%)le prix des prestations à bons de commande sera noté au regard du Dqe (5%)valeur technique : 50%méthodologie proposée (30%)qualité des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (20%)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“- Procédure d'appel d'offre lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.- Les prestations feront l'objet d'un marché...”
Description du marché
- Procédure d'appel d'offre lancée sur le fondement de l'article R2124-1 du code de la commande publique.- Les prestations feront l'objet d'un marché unique.- Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.- L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et Le nombre maximum de réunions prévu au bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre est de 70. Le montant maximum du marché est de 416 700 euro(s) (H.T.).- Le marché est attribué suivant les critères:prix : 50%le prix des prestations forfaitaires sera noté au regard de la Dpgf (45%)le prix des prestations à bons de commande sera noté au regard du Dqe (5%)valeur technique : 50%méthodologie proposée (30%)qualité des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (20%)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)- une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, pour la mise en oeuvre de prestations de même nature. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?) Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -- les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.- Le dépôt des plis à cette consultation se font exclusivement par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr- les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre uniquement par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr- la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa "Fiche entreprise". À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 085-230323
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/05/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 03/06/2022 à 16h00
Source: OJS 2022/S 100-277860 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 474 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 085-230323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220718
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: algoe
Adresse postale: 9 route de champagne
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474 000 💰
“durée du marché : 4 ans à compter de la notification.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi...”
durée du marché : 4 ans à compter de la notification.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2022/S 174-493030 (2022-09-06)