la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion du parc de matériel roulant Ter de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.Le marché est à prix mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique).Il est conclu avec un seul opérateur économique.Concernant la partie en accord-cadre à bons de commandes :Elle est conclue sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 2022-373
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion du parc de matériel roulant Ter de la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet des prestations de services d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion du parc de matériel roulant Ter de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.Le marché est à prix mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique).Il est conclu avec un seul opérateur économique.Concernant la partie en accord-cadre à bons de commandes :Elle est conclue sur la base des montants minimum et maximum stipulés dans l'acte d'engagement
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389416
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -
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Source: OJS 2022/S 136-389416 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 391 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669606
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389416
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“durée du marché : La durée du marché est fixée à-48 mois pour la partie accord cadre-52 mois pour la partie à prix global et forfaitaireà compter de la...”
durée du marché : La durée du marché est fixée à-48 mois pour la partie accord cadre-52 mois pour la partie à prix global et forfaitaireà compter de la notification du marchéle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2022/S 233-669606 (2022-11-28)