pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des opérations d'aménagement et d'habitat, l'epf PACA souhaite s'adjoindre en tant que de besoin les services d'un assistant pouvant intervenir sur les cessions, nommées par l'établissement " procédures organisées " dans le département des bouches-du-rhône (13) et objet du présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'epf PACA dans le département des Bouches-Du-Rhône (13)
20220719PI”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des...”
Brève description
pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des opérations d'aménagement et d'habitat, l'epf PACA souhaite s'adjoindre en tant que de besoin les services d'un assistant pouvant intervenir sur les cessions, nommées par l'établissement " procédures organisées " dans le département des bouches-du-rhône (13) et objet du présent marché
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des opérations d'aménagement et d'habitat, l'epf PACA souhaite s'adjoindre en tant que de besoin les services d'un assistant pouvant intervenir sur les cessions dans le département des Bouches-Du-Rhône (13), nommées par l'établissement " procédures organisées " et objet du présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat prend effet à compter de sa notification jusqu'au 11 juillet 2023 puis sera tacitement reconductible 3 fois 12 mois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret,
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 142-406578 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'epf PACA dans le département des Bouches-Du-Rhône (13)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'epf PACA dans le département des Bouches-Du-Rhône (13)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406578
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: systra
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2022/S 241-696600 (2022-12-09)