pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des opérations d'aménagement et d'habitat, l'epf PACA souhaite s'adjoindre en tant que de besoin les services d'un assistant pouvant intervenir sur les cessions, nommées par l'établissement " procédures organisées " et objet du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'epf PACA
20220308S”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des...”
Brève description
pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des opérations d'aménagement et d'habitat, l'epf PACA souhaite s'adjoindre en tant que de besoin les services d'un assistant pouvant intervenir sur les cessions, nommées par l'établissement " procédures organisées " et objet du présent marché.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage sur les départements du Var et des Alpes Maritimes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements du Var et des Alpes Maritimes
Description du marché:
“pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des...”
Description du marché
pour les biens hors champ d'application du code de la commande publique et afin d'accompagner les chargés de mission et chef de projet dans la cession des opérations d'aménagement et d'habitat, l'epf PACA souhaite s'adjoindre en tant que de besoin les services d'un assistant pouvant intervenir sur les cessions, nommées par l'établissement " procédures organisées " et objet du présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage sur les départements du Vaucluse, des Alpes Maritimes et des Hautes Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs au marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 058-152231 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'epf PACA”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'epf PACA sur les départements du Var et des Alpes Maritimes”
Description du marché:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'epf PACA sur les départements du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des...”
Description du marché
assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'epf PACA sur les départements du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers pour le département des Alpes Maritimes et du Var”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: systra france
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202200011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'epf PACA sur les départements du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des...”
Titre
assistance à maitrise d'ouvrage pour la cession des fonciers propriétés de l'epf PACA sur les départements du Vaucluse, des Alpes de Haute Provence et des Hautes Alpes
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ville en oeuvre
Code postal: 75018
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Source: OJS 2022/S 135-385795 (2022-07-11)