assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions de conseil, d'audit et de contrôle des outils industriels de traitement des déchets ménagers et assimilés
la présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour des missions de conseil, d'audit et de contrôle des outils industriels de traitement des déchets ménagers et assimilés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions de conseil, d'audit et de contrôle des outils industriels de traitement des déchets ménagers et assimilés
22DM09”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions de conseil, d'audit et de contrôle des outils industriels de traitement des déchets ménagers et assimilés
22DM09
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour des missions de conseil, d'audit et de contrôle des outils...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour des missions de conseil, d'audit et de contrôle des outils industriels de traitement des déchets ménagers et assimilés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole européenne de Lille
Description du marché:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour des missions de conseil, d'audit et de contrôle des outils industriels de traitement des déchets...”
Description du marché
prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour des missions de conseil, d'audit et de contrôle des outils industriels de traitement des déchets ménagers et assimilés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“le montant minimum sur la durée du marché (4 ans) est fixé à 200 000 euros (H.T.). Le montant maximum sur la durée du marché (4 ans) est fixé à 1 000 000...”
Informations complémentaires
le montant minimum sur la durée du marché (4 ans) est fixé à 200 000 euros (H.T.). Le montant maximum sur la durée du marché (4 ans) est fixé à 1 000 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (ou Dc1);- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (ou Dc1);- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: liste des services fournis au cours des 3 dernières années
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“cette liste devra comprendre au moins trois (3) missions d'audit réalisées sur des outils industriels équivalents et sur des marchés publics et/ou des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
cette liste devra comprendre au moins trois (3) missions d'audit réalisées sur des outils industriels équivalents et sur des marchés publics et/ou des contrats de délégation de service public équivalents en termes de prestations, d'un montant global de 150 000 euro ht minimum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole européenne de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif. L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date et l'horaire d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif. L'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle et l'heure indiqués ci-dessus pourront être modifiés à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à...”
appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des offres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique, qui s'exécutera sans négociation, ni remise en concurrence, par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Les modalités d'exécution du marché sont prévues aux cahiers des clauses particulières (administratif et technique). Le marché est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre sont fixées à l'article 4 du Règlement de la Consultation. L'Article 6.2 du Règlement de la Consultation détaille les sous-critères (dont pondération) de la valeur technique ainsi que la méthode de calcul du critèreprix. Un cadre de mémoire technique (Cmt) est joint au DCE et reprend le détail de la notation du critère de la valeur technique. Transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Données financières du budget : budget général et de la section comptable : fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 101-280244 (2022-05-20)
Informations complémentaires (2022-07-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 101-280244
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 130-371135 (2022-07-04)