assistance à maitrise d ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre de l exercice des compétences Eau Potable et Assainissement par un exploitant

metropole d aix marseille provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-10	Avis de marché
2022-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 71220065
Brève description:

assistance à maitrise d ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre de l exercice des compétences Eau Potable et Assainissement par un exploitant

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505847&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019834
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

la partie accord-cadre est passé pour un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros (H.T.).Estimation partie forfaitaire : 46 000 euro(s)htestimation partie accord-cadre : 335 250 euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistant à maîtrise d ouvrage juridique
Numéro du lot: 1
Brève description: assistant à maîtrise d ouvrage juridique
Valeur estimée hors TVA: 381 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assistant à maîtrise d?ouvrage technique
Numéro du lot: 2
Brève description: assistant à maîtrise d?ouvrage technique
Valeur estimée hors TVA: 257 100 EUR 💰
Informations complémentaires:

la partie accord-cadre est passé pour un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros (H.T.). Estimation partie forfaitaire : 49 000 euro(s)htestimation partie accord-cadre : 208 100 euro(s)ht

Intitulé du lot: assistant à maîtrise d?ouvrage financière
Numéro du lot: 3
Brève description: assistant à maîtrise d?ouvrage financière
Valeur estimée hors TVA: 407 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

la partie accord-cadre est passé pour un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros (H.T.). Estimation partie forfaitaire : 46 000 euro(s)htestimation partie accord-cadre : 361 300 euro(s)ht

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: metropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: Pour le lot 1, un justificatif attestant que le candidat, ou un membre du groupement candidat, se trouve bien dans l'un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi no 71- 1130 lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique. Dans le cas d'un groupement candidat, une répartition des tâches entre les membres du groupement doit également être transmis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Cooperation Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation ----------------------------- pour les 3 lots, le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous : * Sous-Critère 1 : Pertinence et adéquation des moyens humains affectés aux missions objet du marché: 40 % * Sous-Critère 2 Pertinence de la méthodologie adoptée pour répondre à l'étude de cas : 60 % ----------------Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultationréférencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. ----------------------- conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 010-019834 (2022-01-10)

Avis d'attribution de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 281 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-395109
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-019834
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

les marchés / accords-cadres ont été signés par le représentant du pouvoir adjudicateur le 23/06/2022.les pièces constitutives des marchés sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183-5 du Code de la Commande Publique.Pour les 3 lots, il s'agit d'un marché composite correspondant pour partie à un marché et pour partie à un accord-cadre.Pour le lot 1 : Le montant du marché est composé d'un montant global et forfaitaire de 39 750,00 euros HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 354 350,00 euros (H.T.).Pour le lot 2 : Le montant du marché est composé d'un montant global et forfaitaire de 87 200,00 euros HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 221 300,00 euros (H.T.).Pour le lot 3 : Le montant du marché est composé d'un montant global et forfaitaire de 121 300,00 euros HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 457 425,00 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Nom: cabinet pintat avocats
Adresse postale: 35 rue de la Bienfaisance
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +99 185734445 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 394 100 EUR 💰
Nom: setec hydratec
Adresse postale: 3 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Téléphone: +33 486156250 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 308 500 EUR 💰
Nom: calia conseil
Adresse postale: 24 rue Michal
Code postal: 75013
Téléphone: +33 176748020 📞
Valeur totale du marché: 578 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Source: OJS 2022/S 138-395109 (2022-07-15)

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