assistance à maitrise d ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre de l exercice des compétences Eau Potable et Assainissement par un exploitant
assistance à maitrise d ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre de l exercice des compétences Eau Potable et Assainissement par un exploitant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maitrise d ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre de l exercice des compétences Eau Potable et Assainissement par un...”
Titre
assistance à maitrise d ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre de l exercice des compétences Eau Potable et Assainissement par un exploitant
71220065
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“assistance à maitrise d ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre de l exercice des compétences Eau Potable et Assainissement par un exploitant” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistant à maîtrise d ouvrage juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metropole Aix-Marseille Provence
Description du marché: assistant à maîtrise d ouvrage juridique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 381 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la partie accord-cadre est passé pour un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros (H.T.).Estimation partie forfaitaire :...”
Informations complémentaires
la partie accord-cadre est passé pour un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros (H.T.).Estimation partie forfaitaire : 46 000 euro(s)htestimation partie accord-cadre : 335 250 euro(s)ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistant à maîtrise d?ouvrage technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assistant à maîtrise d?ouvrage technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 257 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“la partie accord-cadre est passé pour un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros (H.T.). Estimation partie forfaitaire :...”
Informations complémentaires
la partie accord-cadre est passé pour un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 500 000 euros (H.T.). Estimation partie forfaitaire : 49 000 euro(s)htestimation partie accord-cadre : 208 100 euro(s)ht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistant à maîtrise d?ouvrage financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assistant à maîtrise d?ouvrage financière
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 407 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“la partie accord-cadre est passé pour un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros (H.T.). Estimation partie forfaitaire :...”
Informations complémentaires
la partie accord-cadre est passé pour un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros (H.T.). Estimation partie forfaitaire : 46 000 euro(s)htestimation partie accord-cadre : 361 300 euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: Pour le lot 1, un justificatif attestant que le candidat, ou un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: Pour le lot 1, un justificatif attestant que le candidat, ou un membre du groupement candidat, se trouve bien dans l'un des cas prévus par les articles 54 et suivants de la loi no 71- 1130 lui permettant de délivrer une prestation de conseil juridique. Dans le cas d'un groupement candidat, une répartition des tâches entre les membres du groupement doit également être transmis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
14:00 📅
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8 du Règlement de la consultation ----------------------------- pour les 3 lots, le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous : * Sous-Critère 1 : Pertinence et adéquation des moyens humains affectés aux missions objet du marché: 40 % * Sous-Critère 2 Pertinence de la méthodologie adoptée pour répondre à l'étude de cas : 60 % ----------------Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultationréférencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. ----------------------- conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 010-019834 (2022-01-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 281 325 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-019834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220184F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistant à maîtrise d'ouvrage juridique
Date de conclusion du contrat: 2022-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet pintat avocats
Adresse postale: 35 rue de la Bienfaisance
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +99 185734445📞
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 381 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394 100 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z220185F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assistant à maîtrise d'ouvrage technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: setec hydratec
Adresse postale: 3 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Téléphone: +33 486156250📞
Fax: +33 486156248 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 257 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z220186F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assistant à maître d'ouvrage financier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: calia conseil
Adresse postale: 24 rue Michal
Code postal: 75013
Téléphone: +33 176748020📞
Fax: +33 176748023 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 407 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578 725 💰
“les marchés / accords-cadres ont été signés par le représentant du pouvoir adjudicateur le 23/06/2022.les pièces constitutives des marchés sont consultables...”
les marchés / accords-cadres ont été signés par le représentant du pouvoir adjudicateur le 23/06/2022.les pièces constitutives des marchés sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183-5 du Code de la Commande Publique.Pour les 3 lots, il s'agit d'un marché composite correspondant pour partie à un marché et pour partie à un accord-cadre.Pour le lot 1 : Le montant du marché est composé d'un montant global et forfaitaire de 39 750,00 euros HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 354 350,00 euros (H.T.).Pour le lot 2 : Le montant du marché est composé d'un montant global et forfaitaire de 87 200,00 euros HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 221 300,00 euros (H.T.).Pour le lot 3 : Le montant du marché est composé d'un montant global et forfaitaire de 121 300,00 euros HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 457 425,00 euros (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2022/S 138-395109 (2022-07-15)