assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic PEMD Remploi

Avis de marché (2022-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale:
“département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service...”    Afficher plus
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)”
Téléphone: +33 497186000 📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic PEMD Remploi
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des diagnostics Produits Equipements Matériaux Déchets (Pemd) Remploi dans le cadre de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché: assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic PEMD Remploi
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique. SC1 Moyens humains et moyens matériels (/10). SC2 Mode opératoire proposé par le candidat (...) (/15). SC3 Modèle(s) de(s) livrable(s) (/15).”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre sans minimum avec maximum de 100000eur HT par période, reconductible 3 fois de manière expresse par période de 12 mois et pour les mêmes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non disponible
Informations complémentaires

“retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 204-580867 (2022-10-18)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans minimum avec maximum de 100000eur HT par période, reconductible 3 fois de manière expresse par période de 12 mois et pour les mêmes...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580867

Attribution du marché

1️⃣
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic PEMD Remploi
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Solutions
Numéro d'enregistrement national: 39241768900362
Adresse postale: 333 avenue georges clemenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass16/07/2007no 29545) sous réserve que cette...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 050-145685 (2023-03-06)