appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Ministère du travail et de l'emploi

le présent marché a pour objet l'appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-30 Avis de marché
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: 14 avenue Duquesne,
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2061022&orgAcronyme=e8r 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la Délégation générale à...”    Afficher plus
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du contexte apprécié notamment au regard du contexte d'intervention, du périmètre de la mission confiée et des interactions avec les différents acteurs”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Equipe dédiée et organisation apprécié notamment au regard la qualité des profils, les outils et les formations fournis en appui de l'équipe, l'organisation...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de travail apprécié notamment au regard de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations basé sur le total du scénario estimatif
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 36 mois. Il peut être reconduit 1 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations peuvent faire l'objet d'un marché de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Le présent marché est financé...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent répondre soit par le biais des formulairestypes Dc1 et Dc2 ou équivalent soit par le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général "Des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - la partie IV - c 1b) pour les marchés publics defournitures et de services : Une liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.Il est multi-attributaires, au nombre de quatre titulaires maximum, sous réserve d'un nombre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 127-362119 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2317380
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2813625

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-362119

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: BPM043357
Titre:
“appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la Délégation générale à...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ey & Associés
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons Paris La Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0146936801 📞
Région: France 🏙️
URL: https://www.ey.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: groupe SIRIUS
Adresse postale: 59 rue Desnouettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.groupe-sirius.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: département Expertises Européennes et Politiques Publiques (Deepp)
Adresse postale: 2000 Route des Lucioles - les Algorithmes
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Téléphone: +33 0488004136 📞
Courrier électronique: roger.catta@inextenso-innovation.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/481650075-deloitte-expertises-europeennes-et-politiques-publiques-130305B01552.html 🌏
Nom: mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Téléphone: +33 0149974658 📞
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.mazars.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2317380
Offre la plus élevée: 2520825
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les attributaires déclarés sont les attributaires uniques ou les mandataires des groupements d'entreprises. Leur composition est la suivante:titulaire...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 008-017920 (2023-01-06)