appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
le présent marché a pour objet l'appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la Délégation générale à...”
Titre
appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
BPM043357
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Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Ces contrôles d'opérations ont pour objet de vérifier l'éligibilité des dépenses déclarées à la Commission au regard des règles nationales et communautaires d'éligibilité et, ce faisant de vérifier la fiabilité des systèmes de gestion des autorités de gestion déléguées et des organismes intermédiaires au regard des exigences d'une piste d'audit suffisante
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du contexte apprécié notamment au regard du contexte d'intervention, du périmètre de la mission confiée et des interactions avec les différents acteurs”
Critère de qualité (nom)
Compréhension du contexte apprécié notamment au regard du contexte d'intervention, du périmètre de la mission confiée et des interactions avec les différents acteurs
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Equipe dédiée et organisation apprécié notamment au regard la qualité des profils, les outils et les formations fournis en appui de l'équipe, l'organisation...”
Critère de qualité (nom)
Equipe dédiée et organisation apprécié notamment au regard la qualité des profils, les outils et les formations fournis en appui de l'équipe, l'organisation et le fonctionnement de l'équipe dédiée
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de travail apprécié notamment au regard de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des prestations basé sur le total du scénario estimatif
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 36 mois. Il peut être reconduit 1 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 36 mois. Il peut être reconduit 1 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations peuvent faire l'objet d'un marché de...”
Description des options
en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations peuvent faire l'objet d'un marché de prestations similaires avec le titulaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Le présent marché est financé...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Le présent marché est financé par les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel FSE 2014-2020 " emploi et inclusion en métropole " et par ceux du programme national fse+ " emploi, inclusion, jeunesse et compétences "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent répondre soit par le biais des formulairestypes Dc1 et Dc2 ou équivalent soit par le...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent répondre soit par le biais des formulairestypes Dc1 et Dc2 ou équivalent soit par le biais du DUME, conformément à l'article 5.4 du RC
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général "Des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général "Des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché 3derniers exercices ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - la partie IV - c 1b) pour les marchés publics defournitures et de services : Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - la partie IV - c 1b) pour les marchés publics defournitures et de services : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières annéesindiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expériencedatant de plus de trois ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y aplus de trois ans se-ront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations dupage 3 / 4destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
“l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.Il est multi-attributaires, au nombre de quatre titulaires maximum, sous réserve d'un nombre...”
l'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.Il est multi-attributaires, au nombre de quatre titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. A défaut d'un nombre d'offres suffisant, l'accord cadre sera attribué sur la base du nombre d'offres reçues.Il est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 3 295 000 euro(s) HT qui se décompose comme suit :- un maximum de 3 040 000 euro(s) HT couvrant la période ferme de 36 mois,- un maximum de 255 000 euro(s) HT couvrant la période de reconduction de 12 mois.Néanmoins, à titre purement indicatif et afin de permettre à chaque candidat d'apprécier l'étendue du marché,ci-dessous, l'estimation pour toute la durée du marché est de 2 000 000 euro(s) HT qui se répartissent commesuit :- 1 900 000 euro(s) HT couvrant la période ferme de 36 mois- 100 000 euro(s) HT couvrant la période de reconduction de 12 moisl'exécution du marché se fait par l'émission de bons de commande. L'Émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables des titulaires, selon la méthode d'attribution dite " en cascade " et selon les modalités suivantes :* Le titulaire arrivé en 1ère position au classement des offres (titulaire no1) sera sollicité en priorité.* Le titulaire arrivé en 2nde position au classement des offres (titulaire no 2) sera sollicité lorsque le titulaire no 1 n'est pas en mesure de réaliser la prestation demandée en raison de l'existence d'un conflit d'intérêt (cf. Article 2-1-2 du Cctp) ;*Le titulaire arrivé en 3ème position au classement des offres (titulaire no 3) sera sollicité lorsque les titulaires no1 et no 2 ne seront pas en mesure de réaliser la prestation demandée en raison de l'existence d'un conflit d'intérêt (cf. Article 2-1-2 du Cctp).* Le titulaire arrivé en 4ème position au classement des offres (titulaire no 4) serasollicité lorsque les titulaires no1, no 2 et no3 ne seront pas en mesure de réaliser la prestation demandée en raison de l'existence d'un conflit d'intérêt (cf. Article 2-1-2 du Cctp).L'Ensemble des pièces et attestations demandées dans le cadre de l'attribution du marché sont à déposer sur la plateforme en ligne E-Attestations, mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 127-362119 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2317380
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2813625
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-362119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM043357
Titre:
“appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la Délégation générale à...”
Titre
appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ey & Associés
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons Paris La Défense
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0146936801📞
Région: France🏙️
URL: https://www.ey.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: groupe SIRIUS
Adresse postale: 59 rue Desnouettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupe-sirius.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: département Expertises Européennes et Politiques Publiques (Deepp)
Adresse postale: 2000 Route des Lucioles - les Algorithmes
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Téléphone: +33 0488004136📞
Courrier électronique: roger.catta@inextenso-innovation.fr📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/481650075-deloitte-expertises-europeennes-et-politiques-publiques-130305B01552.html🌏
Nom: mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Téléphone: +33 0149974658📞
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.mazars.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2317380
Offre la plus élevée: 2520825
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les attributaires déclarés sont les attributaires uniques ou les mandataires des groupements d'entreprises. Leur composition est la suivante:titulaire...”
les attributaires déclarés sont les attributaires uniques ou les mandataires des groupements d'entreprises. Leur composition est la suivante:titulaire unique : EY & Associés pour un montant total de 2 727 000,00 euro(s) HtGroupement : Groupe sirius / kpmg Expertise et Conseil pour un montant total de: 2 813 625,00 euro(s) HtGroupement : Département Expertises Européennes et Politiques Publiques (deepp)/ sas Initiatives Conseils/ scop sas appuy createurs pour un montant total de 2 317 380,00 euro(s) HtTitulaire unique : Mazars SA pour un montant total de 2 520 825,00 euro(s) HtLe marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 008-017920 (2023-01-06)