appel d'offres en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des bacs à graisse, stations de relevage et à l'entretien des réseaux d'assainissement (3 lots)

Commune de Toulon

les présents marchés concernent les prestations de maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, des stations de relevage et l'entretien des réseaux d'assainissement en 3 lots.Les prestations comprennent : Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des caves et vides sanitaires ; Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des stations de relevage des eaux usées ; Lot 3 : Prestations de nettoyage, curage, débouchage et vidéo inspection des réseaux d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement
• TCP

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-03	Avis de marché
2022-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et évacuation de résidus liquides
Numéro de référence: 22fs-Dcp-0117-E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Services des eaux usées 📦
Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069026
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché (4 ans) sont : Montant minimum 41 667 euro(s) Ht, Montant maximum 166 667 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 313 900 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des Caves et vides sanitaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché est relatif à la Maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des caves et vides sanitaires

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: maintenance préventive et corrective des stations de relevage des eaux usées
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché est relatif à la Maintenance préventive et corrective des stations de relevage des eaux usées

Valeur estimée hors TVA: 65 500 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de nettoyage, curage, débouchage et vidéo inspection des réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations à exécuter au titre du présent marché comprendront : le curage hydrodynamique, nettoyage et pompage de canalisations de toute nature et de toute Section ; le débouchage de collecteurs, de branchements et de toilettes eaux usées ; le fraisage des collecteurs (dans le cas d'enracinement de tout ou partie de réseau) ; l'inspection télévisée de canalisations

Valeur estimée hors TVA: 133 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché (4 ans) sont : Montant minimum 83 333 euro(s) Ht, Montant maximum 333 333 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Lot 2 : en application de la norme Ute C 18-510, Le Titulaire fournira au Maître d'ouvrage toutes les habilitations électriques des agents en cours de validité dans les 15 jours suivant la notification du marché.- Lots 1 et 3 : Certains sites pourront nécessiter une exécution des visites le samedi, dimanche et jours fériés en journée ou le soir entre 20h00 et 06h00.- Lot 3 : Les interventions urgentes devront être effectuées dans la demi-journée (4 heures maximum) après réception de la demande par appel téléphonique du maître d'oeuvre, confirmée par mail.Le titulaire doit être en mesure de répondre à ces urgences vingt-quatre heures sur vingt-quatre et trois cent soixante-cinq (365) jours par an (intervention de nuit de 22 heures à 6 heures, week-ends et jours fériés)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'Estimation est annoncée en euro(s) HT pour la durée totale du marché de 4 ans ferme. Une avance est prévue ; le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (cf. Article 9.2 du Ccap). Une clause de réexamen est prévue (cf. Article 13 du Ccap). Pour les lots 1 et 2, le règlementdes comptes concernant la " maintenance préventive " interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la DPGF relative à la " maintenance préventive ". Le versement mensuel correspondra au 1/48ème de la DPGF ; le règlement des comptes concernant la " maintenance corrective " interviendra par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées tels que figurant au BPUF valant denc " Maintenance corrective " , et sur frais justifiés pour les pièces détachées commandées hors BPUF. Pour le lot 3 le règlement des comptes interviendra par application des prix indiqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF contractuel valant DENC. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 12 points ; le critère Valeur Technique noté sur 8 points. Les date et heure mentionnées pourl'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2022/S 027-069026 (2022-02-03)

Avis d'attribution de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294254.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359483
Se réfère à l'avis: 2022/S 027-069026
Numéro JO-S: 126

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: tcp
Adresse postale: 329 rue du Dr Calmette - zi La Farlede - cs 60565
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83042
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 91 360 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Nom: ortec Environnement
Adresse postale: 313 Av. J. Lambot
Commune postale: Toulon
Code postal: 83088
Valeur totale du marché: 71614.04 EUR 💰
131 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du présent avis = montant euro(s) Ht de la somme des lots 1 à 3lots 1 et 2 = montant total du Bpuf valant Denc et de la DpgfLot 3 = montant total du Bpuf valant DencLes valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché : lot 1=41 667 et 166 667/lot 2=41 667 et 166 667/lot3=83 333 et 333 333le marché a été attribué sur la base des critères suivants : Prix noté sur 12 pts et critère valeur technique noté sur 8 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces marchés ont été signés le 28/06/2022 et notifiés le 29/06/2022

Source: OJS 2022/S 126-359483 (2022-06-29)

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