appel d'offres en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des bacs à graisse, stations de relevage et à l'entretien des réseaux d'assainissement (3 lots)
les présents marchés concernent les prestations de maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, des stations de relevage et l'entretien des réseaux d'assainissement en 3 lots.Les prestations comprennent : Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des caves et vides sanitaires ; Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des stations de relevage des eaux usées ; Lot 3 : Prestations de nettoyage, curage, débouchage et vidéo inspection des réseaux d'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des bacs à graisse, stations de relevage et à l'entretien des réseaux...”
Titre
appel d'offres en vue des prestations de maintenance préventive et corrective des bacs à graisse, stations de relevage et à l'entretien des réseaux d'assainissement (3 lots)
22fs-Dcp-0117-E
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Produits/services: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Brève description:
“les présents marchés concernent les prestations de maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, des stations de relevage et l'entretien des...”
Brève description
les présents marchés concernent les prestations de maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, des stations de relevage et l'entretien des réseaux d'assainissement en 3 lots.Les prestations comprennent : Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des caves et vides sanitaires ; Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des stations de relevage des eaux usées ; Lot 3 : Prestations de nettoyage, curage, débouchage et vidéo inspection des réseaux d'assainissement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 313 900 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des Caves et vides sanitaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent marché est relatif à la Maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des caves et vides sanitaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché (4 ans) sont : Montant minimum 41 667 euro(s) Ht, Montant maximum 166 667 euro(s) (H.T.)....”
Informations complémentaires
les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché (4 ans) sont : Montant minimum 41 667 euro(s) Ht, Montant maximum 166 667 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance préventive et corrective des stations de relevage des eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché est relatif à la Maintenance préventive et corrective des stations de relevage des eaux usées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage, curage, débouchage et vidéo inspection des réseaux d'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations à exécuter au titre du présent marché comprendront : le curage hydrodynamique, nettoyage et pompage de canalisations de toute nature et de...”
Description du marché
les prestations à exécuter au titre du présent marché comprendront : le curage hydrodynamique, nettoyage et pompage de canalisations de toute nature et de toute Section ; le débouchage de collecteurs, de branchements et de toilettes eaux usées ; le fraisage des collecteurs (dans le cas d'enracinement de tout ou partie de réseau) ; l'inspection télévisée de canalisations
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché (4 ans) sont : Montant minimum 83 333 euro(s) Ht, Montant maximum 333 333 euro(s) (H.T.)....”
Informations complémentaires
les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché (4 ans) sont : Montant minimum 83 333 euro(s) Ht, Montant maximum 333 333 euro(s) (H.T.). Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Lot 2 : en application de la norme Ute C 18-510, Le Titulaire fournira au Maître d'ouvrage toutes les habilitations électriques des agents en cours de...”
Conditions d'exécution du contrat
- Lot 2 : en application de la norme Ute C 18-510, Le Titulaire fournira au Maître d'ouvrage toutes les habilitations électriques des agents en cours de validité dans les 15 jours suivant la notification du marché.- Lots 1 et 3 : Certains sites pourront nécessiter une exécution des visites le samedi, dimanche et jours fériés en journée ou le soir entre 20h00 et 06h00.- Lot 3 : Les interventions urgentes devront être effectuées dans la demi-journée (4 heures maximum) après réception de la demande par appel téléphonique du maître d'oeuvre, confirmée par mail.Le titulaire doit être en mesure de répondre à ces urgences vingt-quatre heures sur vingt-quatre et trois cent soixante-cinq (365) jours par an (intervention de nuit de 22 heures à 6 heures, week-ends et jours fériés)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'Estimation est annoncée en euro(s) HT pour la durée totale du marché de 4 ans ferme. Une avance est prévue ; le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (cf. Article 9.2 du Ccap). Une clause de réexamen est prévue (cf. Article 13 du Ccap). Pour les lots 1 et 2, le règlementdes comptes concernant la " maintenance préventive " interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la DPGF relative à la " maintenance préventive ". Le versement mensuel correspondra au 1/48ème de la DPGF ; le règlement des comptes concernant la " maintenance corrective " interviendra par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées tels que figurant au BPUF valant denc " Maintenance corrective " , et sur frais justifiés pour les pièces détachées commandées hors BPUF. Pour le lot 3 le règlement des comptes interviendra par application des prix indiqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF contractuel valant DENC. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 12 points ; le critère Valeur Technique noté sur 8 points. Les date et heure mentionnées pourl'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 027-069026 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 294254.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 027-069026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022rl068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance préventive et corrective des bacs à graisses, pompage et assèchement des Caves et vides sanitaires”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: tcp
Adresse postale: 329 rue du Dr Calmette - zi La Farlede - cs 60565
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83042
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 360 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022rl069
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance préventive et corrective des stations de relevage des eaux usées
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec Environnement
Adresse postale: 313 Av. J. Lambot
Commune postale: Toulon
Code postal: 83088
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71614.04 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022rl070
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de nettoyage, curage, débouchage et vidéo inspection des réseaux d'assainissement” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 280 💰
“la valeur totale du présent avis = montant euro(s) Ht de la somme des lots 1 à 3lots 1 et 2 = montant total du Bpuf valant Denc et de la DpgfLot 3 = montant...”
la valeur totale du présent avis = montant euro(s) Ht de la somme des lots 1 à 3lots 1 et 2 = montant total du Bpuf valant Denc et de la DpgfLot 3 = montant total du Bpuf valant DencLes valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché : lot 1=41 667 et 166 667/lot 2=41 667 et 166 667/lot3=83 333 et 333 333le marché a été attribué sur la base des critères suivants : Prix noté sur 12 pts et critère valeur technique noté sur 8 pts.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces marchés ont été signés le 28/06/2022 et notifiés le 29/06/2022
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Source: OJS 2022/S 126-359483 (2022-06-29)