appel à Manifestation d'intérêt pour la mise en oeuvre d'un Service Social d'intérêt Economique Général (Ssieg) pour la gestion des activités périscolaires et extrascolaires

Commune de La Crau

l'Objet de l'appel à Manifestation d'intérêt (Ami) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'intérêt Economique Général (Ssieg) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau.L'Objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de Ssieg.Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur quatre (4) années à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2026.Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités d'accueil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-25 Avis de marché
2022-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Numéro de référence: 2022-Ssieg
Brève description:
l'Objet de l'appel à Manifestation d'intérêt (Ami) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'intérêt Economique Général (Ssieg) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau.L'Objectif est de confier à un tiers cette mission reconnue de Ssieg.Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi fera l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur quatre (4) années à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2026.Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités d'accueil
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la crau
Adresse postale: hôtel de Ville, Boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelacrau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494015673 📞
URL des documents: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111776
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html -
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: -Les pouvoirs de la personne signataire, habilitée à engager le candidat
Capacité technique et professionnelle: -La présentation du candidat et de ses références similaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: la Crau

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830047300186
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏
URL des documents: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 043-111776 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de l'appel à Manifestation d'intérêt (Ami) est d'identifier et de permettre la mise en concurrence des opérateurs économiques désireux de contribuer à la mise en oeuvre du Service Social d'intérêt Economique Général (Ssieg) relatif à la gestion des activités périscolaires et extrascolaire de la ville de La Crau.L'Objectif était de confier à un tiers cette mission reconnue de Ssieg.Le partenariat entre la commune de La Crau et l'opérateur choisi a fait l'objet d'une convention-cadre de mandatement sur quatre (4) années à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2026.Ce mandatement donnera lieu au versement d'une compensation annuelle pour contrainte de service public couvrant les coûts liés à la gestion des activités d'accueil
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Valeur totale du marché: 4 114 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454218
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-111776
Numéro JO-S: 159

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: association Jeunesse Inter Services
Adresse postale: espace Pluriel
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 028 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 159-454218 (2022-08-16)
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